Récupération des fonds détournés : Ce que dit le ministre de la Justice – Le Jeune Indépendant
-- -- -- / -- -- --


Nationale

Récupération des fonds détournés : Ce que dit le ministre de la Justice

Récupération des fonds détournés : Ce que dit le ministre de la Justice

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a indiqué dernièrement, lors d’une entrevue avec des médias nationaux que l’Algérie a déjà « récupéré 20 milliards de dollars » des fonds détournés par les hommes d’affaires et hommes politiques durant le règne du président Abdelaziz Bouteflika.

Ce mardi, le ministre de la Justice Abderrachid Tebbi a saisi l’occasion de sa présence à l’APN pour apporter de précisions sur ce dossier, en expliquant que l’Etat déploie d’importants moyens judiciaires pour récupérer ces fonds détournés par les oligarques, dont la majorité ont été condamnés à la prison dans des affaires de corruption.

En réponse à certains qui avaient exprimé des doutes sur la crédibilité des chiffres, Tebbi a été tranchant, clair et net. Selon lui, ce chiffre est énorme, mais « 20 milliards de dollars n’est qu’une première estimation, le chiffre est appelé à augmenter, et ce en attendant d’autres décisions définitives de la justice » sur les condamnations dans le cadre de la lutte contre la corruption. D’ailleurs, des procès sont actuellement en cours au niveau des différentes juridictions de la capitale.

En détail, le ministre de la Justice a donné un premier bilan sur les biens saisis : « 4213 biens immobiliers, 401 biens industriels et cela concerne uniquement les usines ». Le ministre a cité les usines de ciment à Relizane, de l’acier à Berrahal (Annaba) et M’sila, les unités de montage de voitures à Boumerdes, Tiaret, Relizane et Saïda, les unités de fabrication de l’huile de table à Jijel, Oran et Alger.

Sur le plan international, Tebbi a évoqué devant les députés les détails de cette opération de grande envergure, sachant que les oligarques avaient transférer des fonds faramineux à l’étranger, en achetant des biens immobiliers de luxe, des immeubles et des hôtels, notamment en France, en Espagne et en Suisse. Certains avaient même créé des sociétés écrans dans des paradis fiscaux pour brouiller les traces ou prendre des actions et des participations.

« Au niveau international, la justice a délivré 220 commissions rogatoires et demandes d’entraide judiciaires au niveau de plus de 30 pays afin de cerner les fonds et les biens, les saisir et les confisquer », a indiqué le ministre de la Justice.

Tebbi a reconnu que le processus de récupération des fonds détournés a connu des débuts difficiles. « La réponse n’était pas à la mesure de nos attentes. Nous étions conscients que le processus de récupération des fonds détournés à l’étranger était long, difficile et complexe, en raison notamment de la complexité de la procédure de suivi et des différences entre les systèmes judiciaires des pays. En plus, il n’y avait pas de volonté de coopérer avec l’Algérie », a-t-il expliqué.

C’est en 2021 que l’Algérie a changé de méthodologie en adoptant une nouvelle approche.

Selon Tebbi, « une démarche globale a été adoptée pour récupérer les fonds détournés, avec la participation de tous les services concernés y compris les représentations diplomatiques et nous avons lancé la bataille à nouveau. Après plus d’une année et demie, nous avons remarqué que de nombreux pays sont convaincus du sérieux de la démarche algérienne et de sa crédibilité. Ils ont constaté l’ampleur des dégâts occasionnés à l’économie et l’importance des dossiers qui leur ont été présentés », a-t-il développé.

Parmi ces pays où l’Algérie traque les fonds détournés par les oligarques, le ministre Tebbi a cité la France, les États-Unis, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. « Nous sommes arrivés à une coordination directe avec les autorités judiciaires des pays concernés. Les magistrats algériens tiennent des rencontres avec leurs homologues français, américains, italiens, espagnols et britanniques au sujet de la récupération des fonds détournés », a ajouté le ministre de la Justice.

Pour rappel, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont procédé, hier, à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ce projet de loi vise à adapter le système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie, en sus d’être un nouvel instrument pour la protection de l’économie nationale. Le projet se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour leur conférer « plus de précision », la définition des obligations des intervenants dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.

Le projet définit également les sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières comme les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte.

Il prévoit également la criminalisation de nouveaux actes et stipule que dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, des poursuites seront intentées pour infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale, outre des amendements relatifs à la confiscation des avoirs même en l’absence de décision de condamnation.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Cet article vous-a-t-il été utile?

Cet article vous-a-t-il été utile?
Nous sommes désolés. Qu’est-ce qui vous a déplu dans cet article ?
Indiquez ici ce qui pourrait nous aider a à améliorer cet article.
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email