Zikara dit tout sur le code de l'investissement  – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Zikara dit tout sur le code de l’investissement 

Zikara dit tout sur le code de l’investissement 

Adopté par le Conseil des ministres en mai dernier, l’avant-projet de loi sur l’investissement est en débat à la commission de l’Assemblée populaire nationale.

Libérer l’esprit d’initiative, améliorer le climat des investissements à même d’attirer un grand nombre d’investisseurs, notamment étrangers, entre autres, c’est ce qui est attendu de cette nouvelle loi qui apporte beaucoup de nouveautés. La création de l’Agence de la promotion des investissements ainsi que la mise en place d’un guichet spécial pour les grands projets et les IDE constituent une grande avancée.

C’est ce qu’a affirmé Mustapha Zikara, directeur général de l’Agence nationale de développement des investissements (ANDI), lequel a salué le fait de placer l’Agence algérienne de promotion des investissements sous la tutelle du Premier ministre. S’exprimant ce mercredi sur les ondes de la radio Chaîne 3, il a affirmé que le changement de tutelle est important. « Lorsqu’on est sous tutelle d’un département ministériel, il y a toujours des entraves bureaucratiques dans le parcours que devrait accomplir l’agence dans la réalisation de ses missions.

Il y a aussi le poids de la décision », a précisé M. Zikara, affirmant que cela constitue une grande avancée. « L’Agence aura plus de pouvoir dans l’exercice de ses missions », a-t-il ajouté, tout en notant que les missions du Conseil national de l’investissement sont bien définies et que la gestion des investissements relève désormais des missions de l’agence. 

La mise en œuvre d’un guichet unique pour les grands projets et les IDE, où seront représentées plusieurs administrations, notamment celles chargées de l’attribution du foncier et du permis de construire, est aussi une grande avancée, selon l’intervenant, lequel a expliqué que ce dernier sera chargé du suivi des investisseurs. « Les grands investissements nécessitent un travail complémentaire de suivi et d’accompagnement. Ce guichet unique est là pour assurer l’accompagnement des investisseurs depuis la création de leur société jusqu’à la fin de la période des exonérations ». 

La stabilité juridique est également assurée dans le cadre de ce projet de loi, et ce suite aux instructions du président de la République qui a demandé de « figer » le dispositif de loi pendant une dizaine d’années, sachant que ces dernières années, le cadre juridique régissant l’investissement a connu beaucoup de perturbations. 

Autre nouveauté, le système des zones géographiques a également été révisé. « En plus des zones géographiques classiques, à savoir le Sud, le Grand Sud et les Hauts Plateaux, le projet de loi sur l’investissement a ajouté deux nouveaux concepts, notamment les localités dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l’Etat ainsi que les localités disposant de potentialités en ressources naturelles à valoriser », a fait savoir l’invité de la rédaction de la Chaîne 3 

Un autre régime, relatif aux secteurs prioritaires, est aussi défini dans cette nouvelle loi. « Il y aura une liste d’activités prioritaires qui sera définie par voie réglementaire », a précisé le DG de l’ANDI, lequel a signalé un autre régime relatif aux investissements structurants. 

Concernant les textes d’application de cette loi, ils sont « fin prêts », selon les déclarations du ministre. Selon les prévisions de M. Zikara, les textes d’application seront publiés avec le code de l’investissement avant la fin du mois en cours.

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