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Nationale

Que dira le Conseil constitutionnel ?

Que dira le Conseil constitutionnel ?

C’est aujourd’hui à minuit que prend fin le délai pour le dépôt de la déclaration de candidature à la présidence de la République auprès du Conseil constitutionnel, en prévision de l’élection présidentielle du 4 juillet prochain. Le délai est conforme à l’article 140 de la loi organique portant régime électoral. Le Conseil aura un délai de dix jours pour valider les candidatures et lancer ainsi la machine électorale. Or, la situation politique et le refus massif exprimé par les manifestants sur la fiabilité de ces élections pourrait bien pousser le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, à annoncer un nouveau report de la présidentielle. Avec le dernier discours du chef d’état-major de l’ANP, il semble bien que le nouveau report devrait servir à poser les termes d’un nouveau dialogue pour instituer cette instance indépendante de surveillance des élections que la classe politique ne cesse de revendiquer.

Le Conseil constitutionnel pourrait, selon certaines explications ou exégèses de juristes et autres constitutionnalistes, invalider une nouvelle fois tout le processus entamé par les candidats qui viennent de déposer leurs dossiers. Le prétexte serait tout simplement l’absence de cette instance d’observation et de surveillance des élections, comme mentionnée par la Loi fondamentale.

Cependant, jusqu’à hier soir, aucun dossier n’a été déposé au niveau du Conseil constitutionnel. Pire, certains candidats potentiels ont annoncé le gel de leur action, comme Abdelaziz Belaïd ou Belkacem Sahli. D’autres n’ont jamais pu recueillir les signatures obligatoires, en raison du rejet des citoyens ou de leur méfiance. Dans certaines APC, ce sont les élus locaux qui affichent ouvertement leur boycott de toute opération touchant aux élections. Des maires dans plusieurs wilayas ont refusé d’accorder leurs signatures à certains candidats, ou de légaliser les listes de signatures de citoyens.

Pour rappel, aux termes de l’article 141 de la Loi fondamentale, “le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures à la présidence de la République par décision, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature”.

Pour que son dossier soit validé par le Conseil constitutionnel, le postulant à la candidature doit présenter soit une liste de 600 signatures individuelles d’élus d’Assemblées populaires locales ou parlementaires, réparties au moins à travers 25 wilayas, soit une liste de 60 000 signatures individuelles au moins d’électeurs, recueillies à travers au moins 25 wilayas, avec un nombre minimal de signatures exigées pour chacune des wilayas qui ne saurait être inférieur à 1 500.

Selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur sur la remise des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les postulants à la candidature, 77 lettres d’intention ont été déposées.

Parmi les lettres d’intention déposées figurent 3 de chefs de parti politique, à savoir l’Alliance nationale républicaine (ANR), le Front El Moustakbal (FM) et le

Front algérien pour le développement, la liberté et l’équité (FADLE).

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