Protection des données personnelles : La DGSN renforce son bouclier numérique

Trouver le juste équilibre entre les impératifs de la lutte contre la criminalité et la protection des données personnelles, tel est le principal message porté, ce lundi à Alger, par le directeur général de la Sûreté nationale, Ali Badaoui, lors d’une journée d’étude consacrée à l’application de la loi relative à la protection des données à caractère personnel. Une rencontre inaugurée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa.

Dans son allocution d’ouverture, Ali Badaoui a affirmé que « le véritable défi auquel sont confrontés aujourd’hui nos cadres et nos enquêteurs est de parvenir à concilier les exigences de la lutte contre la criminalité, la protection des biens et le secret des enquêtes avec la préservation absolue des droits des citoyens et de leurs données personnelles ». Par cette déclaration, le directeur général de la Sûreté nationale a donné le ton des travaux consacrés aux incidences de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel sur les missions des services de police.

Le premier responsable de la DGSN a rappelé que son institution s’est engagée « de manière effective et résolue » dans la mise en œuvre des dispositions de la loi n°18-07, modifiée et complétée par la loi n°25-11. Un engagement qu’il a qualifié de « stratégique », estimant que la protection des données personnelles constitue désormais un pilier de la modernisation de l’action sécuritaire et du renforcement de l’Etat de droit.

Dans ce cadre, il a annoncé plusieurs mesures concrètes. La DGSN a ainsi désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel, chargé de veiller à la conformité des traitements de données avec les exigences de la législation. Elle figure également parmi les premières institutions nationales à s’être dotées d’un service central de gouvernance des systèmes d’information et de protection des données. Cette structure est chargée de superviser la conformité des pratiques administratives et opérationnelles aux nouveaux standards juridiques.

Affirmant que « l’action sécuritaire ne peut être pleinement professionnelle que si elle est fondée sur le respect de la loi et des procédures », Ali Badaoui a invité les participants à formuler des recommandations concrètes autour de plusieurs axes prioritaires. Il s’agit notamment de l’encadrement de la gestion des preuves numériques, de la clarification des cas d’exception prévus par la législation, du renforcement des compétences des cadres de police en matière de protection des données, ainsi que de la mise en place de mécanismes hautement sécurisés pour l’échange d’informations entre les différentes institutions concernées.

Un nouveau cadre pour le traitement des données

Le directeur général de la Sûreté nationale a également annoncé l’élaboration d’un guide de référence unifié destiné à encadrer les procédures administratives, sécuritaires et judiciaires relatives au traitement des données à caractère personnel au sein des services de police.

Organisée à l’Ecole supérieure de police Ali-Tounsi, à Alger, cette journée d’étude s’est déroulée en présence du président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, Samir Bourhail, ainsi que d’un représentant du directeur général de l’Agence de sécurité des systèmes d’information, relevant du ministère de la Défense nationale. Les travaux ont été consacrés à l’examen des implications opérationnelles, juridiques et organisationnelles du nouveau dispositif législatif relatif à la protection des données personnelles.

Les participants ont notamment débattu des procédures et des mesures susceptibles de renforcer la conformité aux dispositions de la loi n°18-07, modifiée et complétée par la loi n°25-11, dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation numérique des administrations et des services de sécurité.

Réunissant magistrats, responsables sécuritaires, experts en cybersécurité et spécialistes de la protection des données, cette journée a également constitué un espace d’échange sur les enjeux liés à la gouvernance des systèmes d’information, à la sécurisation des échanges numériques et au respect des droits fondamentaux dans le traitement des données à caractère personnel.

Les travaux devaient s’achever, au moment où nous mettions sous presse, par l’adoption d’une série de recommandations pratiques destinées à servir de feuille de route pour l’élaboration d’un guide méthodologique commun. Ce document de référence aurait pour objectif d’harmoniser les procédures administratives, sécuritaires et judiciaires, tout en renforçant la protection des données des citoyens ainsi que la sécurité juridique des institutions.