Promulgation d’un décret sur le statut de l’artiste: un pas en avant

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret tant attendu par les artistes algériens. Paru le 7 Rabie Tani 1445 correspondant au 22 octobre 2023, ce décret publié dans le dernier numéro (n 70) du Journal officiel, fixe la loi fondamentale visant à définir les droits et devoirs de l’artiste, notamment l’attribution de la carte professionnelle et leur droit à la sécurité sociale. Alors que le décret est en attente de mise en application sur le terrain, cette nouvelle législation suscite de grands espoirs au sein de la communauté artistique.
Ce décret n 23-376, comprend plusieurs sections visant à protéger et à promouvoir les droits des artistes. L’article 14 stipule que l’artiste, le technicien d’œuvres artistiques et l’administrateur d’œuvres artistiques sont soumis, selon l’activité artistique et le contrat artistique, au régime de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
L’article 15 précise que les artistes auront accès à toutes les prestations de sécurité sociale conformément à la législation en vigueur, incluant des avantages tels que la couverture médicale et les prestations familiales. L’article 16 établit un mécanisme de remboursement en cas d’arrêt involontaire de l’activité artistique, géré par le ministère de la Culture. Les détails de l’application de cette disposition seront précisés dans la réglementation, offrant ainsi une sécurité accrue aux artistes face aux imprévus.
L’article 17 de la section 5 introduit la carte professionnelle, qui atteste du statut de l’artiste et donne accès à tous les droits énoncés dans la législation. Cette carte sera également délivrée aux artistes étrangers qui remplissent les conditions de résidence et d’emploi conformément à la législation en vigueur. L’article 18 définit les modalités de délivrance et de retrait de la carte d’artiste, géré par le Conseil national des arts et des lettres (CNAL), assurant ainsi une application uniforme des règles.
Encourager la formation continue des artistes
Les articles 29, 30 et 31 visent à encourager la formation continue des artistes, à leur accorder la priorité dans les opportunités d’emploi artistique, et à inciter les institutions artistiques à les embaucher. Le détenteur de la carte d’artiste bénéficie, ainsi, d’une priorité d’emploi à raison de 70% de l’ensemble des artistes participants aux travaux et activités artistiques. Ce décret comprend aussi, plusieurs sections visant à protéger et à promouvoir les droits des artistes. Selon l’article premier du premier chapitre de ce décret présidentiel, celui-ci s’applique aux « artistes, techniciens et administrateurs œuvrant dans le domaine artistique ».
Un artiste est défini comme « toute personne physique exerçant une activité artistique, à travers la création ou la participation par ses œuvres artistiques, littéraires, techniques ou administratives à la création ou à la recréation artistique, ou par son interprétation ou sa mise en œuvre sous toute forme qu’elle soit, et sur tous supports, contribuant ainsi au développement de l’art et de la culture », selon le même décret. Un technicien des œuvres artistiques est quant à lui défini comme « toute personne qui effectue un travail technique aidant l’artiste, de façon directe ou indirecte dans la réalisation de son activité artistique ».
De plus, « L’artiste, le technicien d’œuvres artistiques et l’administrateur d’œuvres artistiques bénéficient également de la protection contre tous types d’agression et de violence lors de l’exercice de leur travail artistique ou en raison d’œuvres réalisées ». Ils ont également le droit de créer ou de rejoindre un organisme représentatif professionnel, de participer à l’élaboration des politiques publiques dans les domaines culturels et artistiques, ainsi que de bénéficier d’une formation artistique ou technique en vue de promouvoir l’art et la culture, tout cela sans porter atteinte aux droits matériels et moraux reconnus à ces artistes en vertu de la législation en vigueur.
D’autre part, l’artiste s’engage notamment au respect des obligations prévues dans le contrat artistique, à informer, préalablement, l’employeur ou le contractant de ce qui doit être mis à disposition en termes de conditions favorables et de moyens matériels nécessaires pour exercer son activité artistique, au respect de l’ordre public et de l’éthique, à la satisfaction des obligations fiscales liées à l’activité artistique prévues par la législation en vigueur, au respect des dispositions de la charte de déontologie du travail de l’artiste, établie par le Conseil national des arts et lettres et à la déclaration et à l’affiliation à la sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le décret prévoit également des dispositions relatives aux enfants de moins de 16 ans, aux personnes à besoins spécifiques, des dispositions relatives aux artistes étrangers, des explications relatives à la protection sociale de l’artiste, la carte d’artiste, le contrat artistique, la contrepartie de l’activité artistique, les établissements artistiques et la promotion de l’activité de l’artiste.
En vertu du même décret, la nomenclature des métiers artistiques est fixée et actualisée par arrêté du ministre chargé de la culture après approbation du Conseil national des arts et des lettres, les métiers artistiques sont fixés selon les domaines suivant : les arts littéraires, les arts dramatiques, les arts musicaux, les arts du spectacle, les arts chorégraphiques, les arts visuels, les arts cinématographiques et de l’audiovisuel, les arts de la rue et les arts numériques.
Outre la protection des artistes, les articles 29, 30 et 31 de ce décret présidentiel visent à encourager la formation continue des artistes, à leur accorder la priorité dans les opportunités d’emploi artistique et à exiger des institutions artistiques qu’elles embauchent un pourcentage minimal d’artistes, favorisant ainsi la vitalité artistique du pays.
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