Loi syndicale: La CSA saisit Tebboune – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Loi syndicale: La CSA saisit Tebboune

Loi syndicale: La CSA saisit Tebboune

Deux projets de loi relatifs aux modalités d’exercice syndical et au règlement des conflits du travail et au droit de grève sont actuellement examinés à l’Assemblée populaire nationale. Ces projets suscitent déjà de l’inquiétude et certaines organisations syndicales ont manifesté leur désapprobation, estimant qu’elles n’ont pas été consultées lors de l’élaboration de ces textes législatifs.

La Confédération des syndicats algériens (CSA), composée de 14 syndicats de différents secteurs, interpelle le président de la République Abdelmadjid Tebboune, pour annuler les deux projets de loi. Ces derniers sont considérés comme étant une « violation aux libertés syndicales ainsi que toutes les conventions internationales dans ce domaine ».

Réunie samedi au siège de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF), à Alger, la Confédération des syndicats algériens a fermement rejeté les deux projets de loi soumis à la commission du travail de l’Assemblée populaire nationale (APN), appelant à leur annulation.

« En tant que syndicats, nous sommes en train de nous organiser et nous avons adressé une lettre au président de la République pour intervenir », a déclaré le Dr Merabet Lyès, président du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), au Jeune Indépendant. « Nous avons aussi pris attache avec l’APN, à travers la commission de la santé, des affaires sociales et de l’emploi. On compte se déplacer pour aller voir les groupes parlementaires aux fins de les sensibiliser, leur expliquer et, ainsi, les responsabiliser », a-t-il poursuivi.

Dans ce sens, il a ajouté : « Ce point de presse va permettre de s’ouvrir à l’opinion nationale par rapport à notre démarche, tout en étant en concertation avec tous les syndicats pour élargir le débat et mettre en place des actions de protestation rapidement. » Sur la position du « rejet » maintenu par la CSA, et les raisons pour lesquelles les deux projets de loi ont été refusés, le Dr Merabet a expliqué que le premier motif est lié à l’exclusion des syndicats de l’espace de concertation et de dialogue autour de ces deux projets avant leur transmission au secrétaire général du gouvernement et, aujourd’hui, au Parlement.

Il a rappelé, dans ce contexte, les engagements pris par le ministre du Travail, en février 2022, enregistrés au niveau de la commission des affaires sociales du Parlement et rendus publics à travers un communiqué des députés et des sénateurs, « lesquels n’ont pas été respectés ».

Pour ce qui est de la deuxième raison, le premier responsable du SNPSP a précisé qu’elle porte sur le contenu et les orientations que veulent donner les pouvoirs publics à travers ces projets de loi, considérés comme une « régression flagrante grave par rapport à des acquis sociaux, les libertés syndicales et l’exercice du droit à la grève ». « C’est une grosse marche en arrière, qui est en contradiction avec les engagements annoncés déjà par le chef de l’Etat, qui a demandé à avoir une large concertation avec les syndicats concernant les deux avant- projets de loi », a ajouté le syndicaliste.

Pour M. Merabet, « ces deux projets de loi visent à anesthésier le mouvement syndical et à reléguer celui-ci à une pure forme. Nous sommes en train de nous organiser avec tous les syndicats, sans exception, pour élargir la concertation afin de programmer des réunions et des actions prochainement », a-t-il souligné.

Pour le syndicaliste, les syndicats garderont le droit de réagir même si les deux projets de loi sont adoptés, à travers des mouvements de protestation, appelant à « continuer de garantir les droits de libertés syndicales, et maintenir et protéger l’action syndicale », a-t-il conclu.

Pour sa part, le coordinateur de la CSA, Djamel Ghoul, a qualifié l’exclusion de la CSA dans l’élaboration des deux projets de loi, d’« atteinte au principe du dialogue social », précisant que les syndicats refusent ce projet de loi. Il a mis en avant certaines réserves, comme l’atteinte aux acquis syndicaux consacrés par les lois 14/90-02/90.

De son côté, Salim Oualha, coordinateur national du Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST), a expliqué que les deux projets en question constituent « un recul en termes de libertés » et vise à créer des contraintes aux syndicats, soulignant que « le droit à la grève est le dernier recours en l’absence du dialogue social, en plus d’être un droit constitutionnel ».

Le coordinateur du syndicat des psychologues a, quant à lui, précisé que le droit à la grève et à l’exercice syndical sont des « régulateurs sociaux en matière de relations de travail ».

Pour rappel, le projet de loi, comprenant 164 articles, va concrétiser les principes fondamentaux qui garantissent la liberté d’exercice de l’activité syndicale dans le respect des symboles de l’unité nationale et des valeurs et constantes nationales, y compris le respect des libertés individuelles et collectives au travail, la lutte contre la discrimination syndicale et l’interdiction de toute ingérence dans le fonctionnement des organes de direction et d’administration des organisations syndicales ou la pratique des pressions visant à entraver l’exercice du droit syndical.

Pour ce qui est des nouveautés, le projet de loi prévoit le devoir de « neutralité politique » des responsables syndicaux et « l’indépendance » des organisations syndicales de tout parti politique ainsi que « l’interdiction du cumul » entre le mandat de membre d’un organe de direction et d’administration d’une organisation syndicale et l’exercice d’une responsabilité dans les organes dirigeants d’un parti politique.

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