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Nationale

Nouveau code de la route : Les transports en commun dans le viseur  

Nouveau code de la route : Les transports en commun dans le viseur  

Face au « terrorisme routier », qui fait des milliers de victimes chaque année, les pouvoirs publics ont décidé de sévir. En première ligne les transports en commun, tenus de respecter le code de la route. Dans le cas contraire, ils s’exposent à de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’au retrait du registre du commerce.  

C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, lundi dernier, lors de la présentation du projet du nouveau code de la route devant la commission des transports et des télécommunications à l’Assemblée populaire nationale (APN). 

En effet, la hausse marquante des accidents observée ces derniers mois sur les routes en Algérie a fait réagir les plus hautes autorités du pays, lesquelles ont décidé d’instaurer de nouvelles mesures pour faire reculer le nombre de vies sacrifiées sur les routes. Le ministre de la Justice a précisé que ce nouveau projet, qui viendra remplacer la loi 01-14 relative à l’organisation de la sécurité routière, a été finalisé et se trouve actuellement en cours d’examen au niveau du secrétariat général du gouvernement et il devrait être présenté à l’APN lors de cette session parlementaire. 

Ce projet devra, selon le ministre, revoir à la hausse les amendes et maintenir les délits énoncés dans le texte en vigueur, en révisant leurs dispositions à travers « le durcissement des peines prévues » et en attribuant un caractère criminel à certains actes dangereux, à l’instar de la conduite dangereuse, et ce dans le souci de parvenir à des mesures coercitives nécessaires, outre la pénalisation de certains autres actes, comme le refus de présentation de la pièce d’identité aux policiers. 

Le projet en question comprend également « des dispositions à même de renforcer la politique nationale relative à la sécurité routière, notamment les volets ayant trait à l’amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route ainsi que l’amélioration du comportement des conducteurs », a poursuivi le ministre. Il prévoit également « l’introduction de sanctions complémentaires dont la formation du contrevenant en matière de sécurité routière pour une durée définie par l’autorité compétente, outre la possibilité de confisquer le véhicule utilisé dans le délit d’homicide involontaire ». 

A ce propos, le ministre a indiqué que « les dispositions législatives sont accompagnées de procédures réglementaires et pratiques décidées par le gouvernement, dont la mise en place d’un plan d’habilitation des feux de circulation à travers le territoire national, outre l’exploitation des cartes de la Gendarmerie et de la Sûreté nationales des zones à concentration d’accidents, en plus de l’adoption des tachymètres pour le transport des personnes et des biens et la présence obligatoire d’un chauffeur remplaçant pour les longs trajets ». « Faire face aux accidents de la route est un effort continue et multilatéral qui requiert l’adhésion de tout un chacun, à savoir les écoles, les mosquées et l’ensemble des acteurs de la société civile ».  

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