Projet de loi syndicale : Les députés examinent 56 amendements
La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé ce samedi l’examen de 56 amendements proposés au projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical qui sera soumis au vote demain.
Selon un communiqué de la chambre basse, la Commission a procédé, sous la présidence de M. Riyad Khellaf, président de la Commission, à l’examen de 56 amendement suggérés, en présence du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar en sus du vice-président de l’APN, Ghali Lansari et les délégués de leurs auteurs.
Pour rappel, et répondant aux préoccupations des députés de l’APN, lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, M. Chorfa a souligné que le projet de loi “prévoit de nombreuses dispositions qualitatives visant à renforcer les principaux rôles des organisations syndicales dans la défense et la protection des intérêts de leurs membres physiques et moraux”, outre “l’encadrement des procédures de création et de fonctionnement de ces organisations pour la promotion du dialogue social”.
S’agissant du mandat de gestion des organisations syndicales, M. Chorfa a affirmé “la nécessité de respecter les principes de démocratie”, soulignant que “les mandats ont été fixés à deux, d’une durée de 5 ans maximum chacune, à même de consacrer le principe d’alternance pour une gestion démocratique et efficace et une représentation équitable”.
S’agissant de la consultation de syndicats pour l’élaboration du projet de texte, le ministre a affirmé que dans un premier temps, une grande partie des organisations syndicales de travailleurs et celles du patronat ont été consultées en janvier 2022, en vue d’obtenir leurs propositions dans le renforcement du cadre juridique de l’action syndicale.
