Projet de loi sur l’exercice de la liberté syndicale  : Les appréhensions de syndicats  

Le Conseil des ministres a examiné, dimanche dernier, le projet de loi relatif à l’exercice de la liberté syndicale ainsi que la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail. Les syndicats autonomes restent prudents à ce sujet et regrettent de ne pas être associés à l’élaboration d’un projet de loi qui les concerne.  

Mise en conformité de la loi avec les exigences de l’heure, levée des entraves à l’exercice syndical, protection des délégués syndicaux et renforcement des droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des fédérations, des unions et des confédérations, quelle que soit la profession, la branche et le secteur d’activité auxquels elles appartiennent, telles sont les principales attentes que les organisations syndicales autonomes nourrissent à l’égard du projet de loi modifiant la loi 90-14, qui encadre les modalités d’exercice du droit syndical. Ces revendications seront-elles évoquées dans ledit projet de loi ? 

En tout cas, le président Abdelmadjid Tebboune, qui a présidé ce dimanche le Conseil des ministres ayant examiné le projet de loi, a instruit le gouvernement de prendre en considération une série d’observations, parmi lesquelles l’affirmation que « les mutations en cours en Algérie exigent une nouvelle organisation du domaine syndical, qui puisse garantir les droits et les obligations des personnels et protéger les intérêts de la société ». 

Il s’agit également de « créer une plate-forme logistique permettant la mise en œuvre du contenu de la loi, qui apporte un véritable plus à l’action syndicale, telle que consacrée par la Constitution de 2020 ». Le projet de loi doit définir, avec précision, les secteurs sensibles où les grèves sont interdites. Ce texte doit être soumis aux prochains conseils des ministres, a soutenu le président de la République. 

Il a relevé l’impératif de « définir, avec précision, dans cette loi, les attributions et limites de l’exercice syndical, en vue d’éviter tout chevauchement entre ce qui est professionnel et ce qui est purement pédagogique dans les secteurs, comme prouvé par les expériences passées ». 

Il convient de noter que le projet de loi en question sera présenté lors de prochaines réunions du Conseil des ministres, a conclu le communiqué. 

Contacté par le Jeune Indépendant, le secrétaire général du SATEF, Boualem Amoura, a regretté que les partenaires sociaux n’aient pas été associés dans l’élaboration du projet. « Nous sommes les premiers concernés. On aurait aimé prendre connaissance du contenu du texte pour en discuter et l’enrichir sur le fond à travers des recommandations pertinentes », a-t-il indiqué. Le syndicaliste dénonce avoir été exclu dans l’élaboration des textes de la loi syndicale. « Le monde du travail a changé, nous sommes dans la démocratisation, donc, les choses devraient être faites dans ce sens », a-t-il dit. Il a ajouté que les syndicats souhaitent avoir un projet de loi à même de protéger les intérêts des travailleurs. 

En ce qui concerne l’interdiction des grèves dans certains secteurs sensibles, M. Amoura a affirmé que dans la fonction publique, ce sont les deux secteurs de l’éducation et de la santé qui protestent contre les conditions socioprofessionnelles en ayant recours à la grève. Il a toutefois souligné que les syndicats autonomes ne vont pas se laisser faire, car le droit à la grève est un droit garanti par la Constitution. 

Amoura tiendra, ce mardi, une réunion pour mettre en garde contre toute entrave à l’exercice syndicale.