Projet de loi sur les partis politiques : L’Etat veut mettre de l’ordre
Le projet de loi organique relatif aux partis politiques ambitionne de remettre de l’ordre dans la pratique politique nationale, et ce en instaurant des règles claires fondées sur la transparence, la responsabilité et le respect des constantes de l’Etat, tout en renforçant le rôle des partis dans la construction institutionnelle et la stabilité du pays. C’est ce qu’a indiqué, ce dimanche, Saïd Sayoud, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport.
Sayoud a affirmé que le projet de loi organique relatif aux partis politiques a pour principal objectif d’œuvrer à « réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles plus efficaces », afin de faire des formations politiques « une véritable assise pour la construction d’institutions fortes et crédibles ».
Présentant le texte devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a expliqué que ce projet s’inscrit dans une démarche de fond œuvrant à « consolider l’Etat de droit, renforcer la stabilité nationale et restaurer la confiance dans l’action politique ». Il a ajouté qu’il s’agit également de permettre aux partis politiques de jouer pleinement leur rôle dans l’animation de la vie démocratique et dans l’édification d’institutions solides, fondées sur la légitimité et la responsabilité.
Rappelant « l’attachement constant du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l’ouverture du champ politique », M. Sayoud a indiqué que l’élaboration du projet de loi repose sur « des études approfondies et des consultations élargies », ayant associé des acteurs politiques, des élites universitaires et des experts juridiques. Il a précisé que « cette démarche a permis de dégager un cadre juridique clair, cohérent et équilibré, garantissant aux partis l’exercice de leurs activités dans le respect de la transparence, de la reddition des comptes et du pluralisme politique ».
Composé de 97 articles répartis en sept chapitres, le projet de loi accorde aux partis politiques « un large champ d’action leur permettant une participation effective et une intégration réelle dans la vie politique nationale », a assuré M. Sayoud, soulignant que celui-ci leur garantit « les moyens d’organisation, d’expression et d’action politique », tout en leur ouvrant la possibilité « de contester les décisions administratives devant les juridictions compétentes ».
Sayoud a tenu à préciser qu’il s’agit d’œuvrer à « rehausser le statut du parti politique et à renforcer son rôle central dans la gestion des affaires publiques », et ce en élargissant ses domaines d’intervention. Les partis seront ainsi appelés à contribuer à la mise en œuvre de la politique générale du gouvernement, à formuler des propositions et à émettre des avis sur la gestion du service public et l’élaboration des politiques publiques.
En contrepartie, le texte impose aux partis politiques « le respect strict des dispositions de la Constitution, des valeurs fondamentales de la société algérienne, de l’identité nationale et des constantes de l’Etat », notamment celles liées à la souveraineté, à la défense et à la sécurité nationales. Il encadre également le comportement partisan à travers « un ensemble de principes et de règles éthiques destinés à promouvoir une pratique politique saine, démocratique et responsable ».
Le ministre a également indiqué que le projet de loi interdit explicitement « toute activité partisane fondée sur des bases religieuses, régionales ou ethniques », ainsi que toute pratique « susceptible de porter atteinte à la souveraineté nationale, à l’ordre public ou aux valeurs démocratiques », ajoutant qu’il proscrit également « l’établissement de relations de dépendance ou de subordination avec des intérêts ou des parties étrangères ».
Dans le même esprit, le projet de loi entend mettre un terme au phénomène du nomadisme politique, à travers l’instauration de sanctions juridiques dissuasives, prévoyant notamment « la déchéance du mandat électif et la radiation définitive de l’élu concerné des listes de son parti ». Une mesure dont la perspective, soutient le ministre, est de « consacrer l’éthique politique et préserver la crédibilité de l’action partisane ».
Par ailleurs, le texte fixe de nouvelles conditions et procédures pour la création et l’agrément des partis politiques, tout en leur permettant « de constituer des alliances ou de procéder à des fusions dans un cadre juridique clair et précis », avec « la possibilité d’annulation en cas de violation des dispositions légales », a indiqué M. Sayoud.
S’agissant de l’organisation interne, le ministre a expliqué que le projet consacre « le principe de l’alternance démocratique comme règle fondamentale du fonctionnement partisan ». Il a souligné qu’il prévoit notamment « la limitation du mandat du responsable du parti à cinq ans, renouvelable une seule fois », une disposition destinée à « garantir l’équilibre, la stabilité et le renouvellement des instances dirigeantes ».
Abordant le volet du financement des partis, le ministre a indiqué que le texte met l’accent sur « la transparence et la probité dans la gestion financière des partis », à travers « l’interdiction du financement étranger, l’obligation de déclarer les dons et contributions, le contrôle des comptes et la présentation d’un rapport financier annuel ».
