Projet de loi sur la promotion immobilière : Réguler le marché locatif

S’inscrivant dans le cadre de la nouvelle politique de logement, le projet de loi sur la promotion immobilière vise à mieux organiser, encadrer et promouvoir le marché locatif. C’est ce qu’a indiqué, Mohamed Tarek Belaribi, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

Le ministre a précisé que le projet de la nouvelle stratégie du logement devrait orienter et accompagner les promoteurs immobiliers vers l’investissement dans le logement locatif. S’exprimant jeudi dernier, lors d’une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Belaribi a ajouté que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière est actuellement en examen au niveau du secrétariat général du gouvernement.

Concernant le dossier de location de logements, il a indiqué que « la problématique posée ne saurait être traitée que dans le cadre d’une approche exhaustive ». Il a expliqué que le projet de la nouvelle politique de logement était à même de concrétiser plusieurs étapes liées à la garantie d’accès au logement, pas nécessairement par la propriété, tout en préservant le principe d’accès à un logement décent comme priorité absolue, conformément au 28e engagement du président de la République.

Parmi les mesures phares annoncées, le ministre a notamment révélé l’encouragement de la promotion immobilière privée destinée à la location. Pour ce faire, des avantages fiscaux seront accordés aux promoteurs pour les inciter à investir dans ce segment. Il a également cité la consécration du principe de non-cession des logements locatifs. Cette mesure vise à empêcher la spéculation et à garantir la pérennité du parc locatif. En outre, seront également accordées des facilitations de la mobilité résidentielle. Les locataires pourront ainsi plus facilement changer de logement en fonction de l’évolution de leurs besoins et de leurs revenus.

En outre, la nouvelle loi contribuera également à une protection renforcée des propriétaires occupants. Pour ce faire, des dispositions légales seront mises en place pour obliger les propriétaires bailleurs à mettre en location leurs logements inoccupés. L’un des objectifs importants de cette nouvelle loi est la régulation du marché ainsi que le contrôle des prix de manière équitable, tout en préservant les intérêts des propriétaires et des locataires. De plus, ce projet met également l’accent sur la garantie de la qualité et de la sécurité des logements locatifs, en assurant un environnement de vie décent aux locataires. 

Le ministre a également rappelé, à cette occasion, la composition actuelle du parc immobilier algérien, dominé par le logement public locatif (LPL) et le logement AADL (location-vente). Ces deux formules, qui représentent plus de 2,3 millions de logements, ont permis de répondre à une demande importante. Entre 2020 et 2024, près de 1,25 million de logements ont été livrés, dont plus de 67 % relevant du LPL et de l’AADL.

Ces livraisons massives ont eu un impact positif sur les prix des loyers et ont contribué à une certaine régulation du marché selon les déclarations de M. Belaribi. Le ministre a rappelé que le parc immobilier est essentiellement composé du logement public locatif (1 538 000 unités) dont le financement est entièrement à la charge du Trésor public, et du logement sous la formule location-vente AADL (plus de 811 000 unités), subventionné par l’Etat. M. Belaribi a annoncé que les nouvelles mesures du projet de loi devraient avoir un effet positif à moyen et long terme sur le marché locatif. L’implication des différents acteurs du marché tels que les promoteurs immobiliers, les agences immobilières et les associations de consommateurs sera essentielle pour la réussite de cette nouvelle politique, l’objectif étant de rendre ce marché plus dynamique, mieux régulé et plus accessible aux ménages, en particulier ceux à faibles revenus.