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Nationale

Projet de loi de finance : Les amendements proposés examinés

Projet de loi de finance : Les amendements proposés examinés

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, avant ce lundi, une réunion présidée par M. Slimane Chenine, président de l’Assemblée pour l’examen des amendements proposés au projet de loi de finances 2020, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

L’examen de ces amendements intervient suite au débat, la semaine dernière, du projet de loi de finances 2020 à l’APN.

Le Bureau de l’APN a soumis, après examen, les amendements répondant aux conditions légales à la commission ad hoc en vue de les examiner avec les délégués de leurs auteurs, ajoute le document.

La Commission des finances et du budget de l’APN avait proposé dans son rapport préliminaire sur le PLF-2020 cinq (05) principaux amendements.

Le rapport comprend l’amendement de l’article 106 du PLF relatif à l’extension de l’autorisation d’importation des véhicules touristiques à essence de moins de trois ans à ceux à moteur diesel.

Par ailleurs, le Commission propose la suppression de la taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non-résidents et payable au niveau des services des Douanes, prévue dans l’article 66 dudit projet de loi.

Concernant la restructuration de l’impôt sur le patrimoine, prévue dans l’article 26, la Commission a introduit un amendement substantiel à travers une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

De même qu’il est proposé l’amendement de l’article 281 undeciès du Code des impôts et taxes assimilés à travers la correction d’une erreur en remplaçant la souscription des redevables d’une déclaration de leur biens “auprès de l’inspection des impôts” par “auprès de la recette des impôts”.

D’autre part, la Commission a proposé l’amendement de l’article 102 du PLF relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 17 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement à 11 DA.

En dehors de ces amendements substantiels, la Commission a proposé d’autres amendements sur la forme.

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