Projet de la loi sur la monnaie et le crédit : Répondre aux exigences de la transition numérique – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Projet de la loi sur la monnaie et le crédit : Répondre aux exigences de la transition numérique

Projet de la loi sur la monnaie et le crédit : Répondre aux exigences de la transition numérique

La révision de la loi relative à la monnaie et au crédit, très attendue, permettrait de s’adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée.

Dans son exposé devant la Commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN), le Gouverneur de la Banque d‘Algérie est revenu sur les nouveautés contenues dans ce projet de loi, qui répond aux exigences de la transition numérique, mais aussi le renforcement de la gouvernance de la BA ainsi que l’élargissement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit. Il a dans la foulée affirmé que l’émission par la BA du dinar numérique consolidera aussi son rôle en tant qu’autorité monétaire.

Salah Eddine Taleb, a présenté un exposé devant cette Commission, ce dimanche, durant lequel il a affirmé que le projet de loi relatif à la monnaie et le crédit constituait la base fondamentale permettant de garantir un développement économique harmonieux et rationnel. Soulignant le fait que ce projet de loi répondait aux exigences de la transition numérique et à l’utilisation massive des technologies, le Gouverneur de la BA a souligné l’impératif pour le secteur des Finances de suivre le rythme de la nouvelle dynamique reposant sur l’économie du savoir et le numérique, et de s’ouvrir à de nouveaux acteurs pour se mettre au diapason des nouvelles orientations et des nouveaux besoins du consommateur en termes de prestations financières.

Le Gouverneur de la BA a en outre évoqué les mesures les plus importantes énoncées dans le projet de loi, affirmant qu’il s’agit, principalement, de renforcer la gouvernance de la BA et du Conseil de la monnaie et du crédit et de la Commission bancaire. « Les modifications ayant touché la composante du conseil d’administration de la BA et l’adoption du système de mandat pour l’exercice de la fonction de gouverneur de la BA et de vice-gouverneurs, visent à apporter plus d’efficacité à l’exercice de ces fonctions en tant qu’autorité monétaire et de contrôle, notamment à la lumière de ses prérogatives dans le cadre de la stabilité financière et la mise en place d’une stratégie nationale pour le développement des moyens de paiement », a-t-il précisé, signalant aussi l’élargissement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit. Ceci, lui permettra, a-t-il dit, d’accompagner les mutations que connait la scène bancaire et d’organiser l’action des nouveaux acteurs sur la scène bancaire en les autorisant à exercer les activités qui leur sont confiées.

Il a dans ce sens précisé que le projet de loi consacrait une plus grande flexibilité à l’organisation de l’activité des nouveaux acteurs, à l’instar des banques numériques, des banques d’investissement et des prestataires des services de paiement. « Ces missions sont confiées au Conseil de la monnaie et du crédit qui se chargera de la mise en place des règles d’organisation pour leur développement », a précisé le gouverneur de la BA, lequel a également indiqué que le projet de loi consacre le rôle de la commission bancaire « en tant qu’autorité de supervision chargée de contrôler l’ensemble des établissements soumis à la loi sur la monnaie et le crédit ».

Salah Eddine Taleb a également évoqué la proposition de créer la Commission de stabilité financière comme étant « un mécanisme préventif pour faire face aux crises financières et les gérer lors de leur survenue », ainsi que les nouveaux outils de la politique monétaire créée en vertu du projet de loi, dont la possibilité « d’émettre des titres de créance par la Banque d’Algérie et d’effectuer des opérations de change à des fins de politique monétaire ». L’émission du dinar numérique algérien par la BA est considérée, selon le gouverneur de la banque des banques comme une mesure qui va préserver et consolider le rôle de la Banque centrale en tant qu’autorité monétaire, précisant que le maintien de la stabilité financière, exige de la Banque d’Algérie, dans le cadre de la loi, «à titre exceptionnel et en dernier ressort, « de présenter une liquidité d’urgence en faveur d’une banque solvable confrontée à un problème de liquidité temporaire ».

Le texte de loi, permettra aussi, selon les précisions de ce responsable,  l’adaptation des outils de la politique monétaire pour encourager la finance verte et le développement durable, en sus de consacrer la finance islamique qui peut être commercialisée par les guichets des banques et établissements financiers traditionnels ou  au niveau des banques spécialisées exclusivement dans la commercialisation de ces produits, consacré dans le cadre de ce projet de loi.

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