Programme AADL 3 : La sélection des assiettes foncières finalisée

L’opération de la sélection des assiettes foncières au niveau national pour les projets de réalisation de logements au titre du programme AADL 3 a été finalisée. C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi.

Le ministre a précisé jeudi dernier, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales, qu’il a été procédé, par anticipation, à la détermination des assiettes foncières à retenir pour les projets de réalisation de logements au titre du programme AADL 3 au niveau national.

En réponse à une question sur les besoins de la wilaya de Bouira en matière d’amélioration urbaine, le ministre a indiqué que cette wilaya a bénéficié, dans le cadre de la détermination des assiettes foncières dédiées au programme AADL 3, d’une assiette foncière de 15 hectares affectée à la réalisation de plus de 2 000 logements au titre de ce nouveau programme.

En outre, le ministre a assuré que la wilaya avait bénéficié de plusieurs programmes d’aménagement et d’amélioration urbaine au profit de ses quartiers, le dernier étant d’une valeur de 600 millions de dinars, et ce au titre de la loi de finances 2024.

Il convient de noter que le ministre a assuré, récemment, qu’un important programme de distribution de logements est prévu au cours du deuxième trimestre de l’année en cours, à travers plusieurs wilayas du pays. M. Belaribi a ainsi affirmé que plus de 64 000 nouvelles unités de logement sont inscrits dans le cadre de la loi de finances 2024.

Par ailleurs, en réponse à une question concernant la conformité des constructions et le ravalement des façades, le ministre a précisé que le secteur avait accordé plusieurs facilitations dans le cadre de la loi 08-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions, dont la possibilité pour les citoyens de ravaler la façade de leurs maisons sans obtenir préalablement un permis de construire.

Belaribi a également indiqué que, dans le cadre de la lutte contre les constructions anarchiques, le secteur s’attelle à élaborer une loi sur l’urbanisme visant à proposer et à concrétiser des normes modernes, répondant aux aspirations des hautes autorités et des citoyens algériens. Cette loi vise également à mettre en place des mécanismes de lutte contre les constructions anarchiques et protéger les terres relevant des domaines de l’Etat.

Le secteur a également émis en 2022 un arrêté ministériel fixant les commissions de contrôle des contrats d’urbanisme, établis à travers les wilayas et délivrés, ainsi que le contrôle de leur conformité à la législation.

De plus, le ministre a souligné que cette loi sur l’urbanisme permettra de consacrer le rôle de la police de l’urbanisme, qui sera chargée d’appliquer les lois dans le domaine de l’urbanisme, tandis que la loi 08-15 lui permet déjà de contrôler la conformité des constructions et des structures urbaines en vertu de son article 11.

Il a aussi fait savoir que 1 649 badges de mission professionnels ont été délivrés aux inspecteurs de l’urbanisme et aux agents qualifiés, dont 400 délivrés en 2023. Le ministre a expliqué que les inspecteurs de l’urbanisme et les agents qualifiés ont dressé 20 919 procès-verbaux d’infraction adressés aux autorités compétentes en 2023. Le secteur a recensé 114 études finalisées sur les schémas directeurs de l’aménagement du territoire (SDAT), ainsi que 781 études finalisées sur les plans d’occupation des terres.