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Nationale

Procès Sonatrach 1 : Un verdict clément

Procès Sonatrach 1 : Un verdict clément

« Quoique je n’aie pas le droit de commenter une décision de justice, je trouve que les verdicts prononcés sont cléments ! Je crois que le procureur général va introduire des pourvois en cassation auprès de la chambre criminelle de la cour suprême dans un délai de huit jours pour la révision de toutes les sentences rendues par le tribunal. La majorité écrasante des mis en cause regagneront aujourd’hui leurs domiciles pour la simple raison qu’ils ont purgé les peines prononcées contre eux », a déclaré Maître Chaib Sadek aux journalistes dans le hall de la cour d’Alger.

« C’est un jugement équitable le tribunal criminel a rendu un verdict très clément par rapport au procès lui-même et plus précisément aux débats, et surtout aux peines requises par le représentant du ministère public », a estimé Youcef Merrah qui a plaidé en faveur de Bachir Fouzi Meziane 

C’est sous haute surveillance sécuritaire que le président du tribunal criminel d’Alger Rekkad Mohamed a prononcé, hier, 5 acquittements et 14 condamnations allant de dix mois de prison avec sursis à six ans de prison ferme en passant par cinq ans de prison avec sursis et cinq de prison ferme.

Le président du tribunal criminel d’Alger a tout d’abord lu toutes les réponses données aux 100 questions posées tout au long des cinq jours de délibérations, relatives non seulement à celles liées à la culpabilité et même aux circonstances atténuantes accordées aux mis en cause.

Le juge, qui occupe le poste de président de la 7e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger a, faut-il le souligner, correctionnalisé tous les chefs d’inculpation criminalisés par les juges de la chambre d’accusation près la même juridiction en 2009.

Ainsi, le président du tribunal criminel en charge du dossier a condamné l’ex-premier responsable de la Sonatrach, Mohamed Meziane, à cinq ans de prison avec sursis pour s’être rendu coupable d’abus d’autorité, trafic d’influence, corruption et blanchiment d’argent. La peine en question est assortie d’une amende d’un million de dinars et de la saisie de tous ses biens mobiliers et immobiliers, situés notamment à Paris.

Ses deux enfants, Meziane Mohamed Réda et Bachir Fouzi, lesquels ont été reconnus coupables de plusieurs chefs d’inculpation entre autre, abus d’autorité, complicité dans le détournement et dilapidation de deniers publics et blanchiment d’argent, ont été condamnés respectivement à six et cinq ans de prison ferme.

Les fils de l’ex-patron de la Sonatrach se sont vu infliger respectivement des amendes de deux et un million de dinars assorties de la confiscation de tous les biens qui leur appartenaient, notamment deux villas sises dans un quartier résidentiel de la capitale. 

De son côté, l’ancien directeur général adjoint de la Sonatrach, Belkacem Boumediene, a été condamné à cinq ans de prison ferme pour la simple raison que le tribunal qualitativement compétent a répondu par oui à toutes les questions, notamment relatives à la culpabilité, à l’instar de sa complicité dans le détournement de sommes faramineuses et le blanchiment d’argent.

Ce dernier devra rejoindre son domicile aujourd’hui du fait qu’il a purgé sa peine. Une amende de cinq-cent mille dinars lui a été infligée par le même tribunal.

Le même tribunal a prononcé une peine de cinq ans de prison ferme contre Maghaoui El Hachemi, l’ex- PDG du CPA. Le mis en cause a été reconnu coupable de blanchiment d’argent. Il a été condamné, par ailleurs, à sune amende d’un million de dinars.

Son fils, Maghaoui El Yazid Lyes, alors actionnaire dans le holding, a écopé quant à lui de six ans de prison ferme assortis d’une amende de deux millions de dinars pour s’être rendu coupable, entre autre de trafic d’influence et blanchiment d’argent. Le même tribunal a procédé à la confiscation de tous les biens à son nom. 

Al Ismail Djaffer, alors président de l’administration du groupe Contel allemand Fun Werc Contel, a été condamné à six ans de prison ferme assortis de deux millions de dinars d’amende car le tribunal l’a reconnu entièrement responsable des faits qui lui ont été reprochés au cours de l’instruction judiciaire, entre autres complicité dans le détournement et la dilapidation de deniers publics, surfacturation, blanchiment d’argent. Le tribunal a ordonné la saisie de tous ses biens notamment mobiliers et comptes bancaires.

La femme d’affaires Nouria Meliani, qui s’est constituée une fortune en un court laps de temps que ce soit en Algérie ou l’étranger notamment en France et en Allemagne , a été condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir participé de manière fallacieuse à la dilapidation de deniers publics. Ses biens implantés au pays et à l’étranger vont être saisis.

Le même tribunal a prononcé cinq acquittements en faveur de cadres et fonctionnaires ayant occupé des postes de responsabilité au sein de l’administration de la Sonatrach. Les cadres qui ont été blanchis par le tribunal sont Ait El Hocine Mouloud, Ben Omar Zenasni, Rahal Mouloud, Cheikh Mustapha et Hassaine Mustapha.

Il convient de signaler que le tribunal criminel d’Alger a, par ailleurs, prononcé des amendes contre les sociétés étrangères impliquées dans cette affaire à l’instar de la société allemande Contel Fun Werc, la société italienne Saipem, Contel Algéria training.

Ces dernières se sont vu infliger des amendes allant de quatre à dix millions de dinars assorties de l’interdiction de bénéficier d’un marché public quelconque en Algérie lors des cinq prochaines années.

Le procureur général compte introduire des pourvois en cassation à la chambre criminelle de la cour suprême pour la révision du procès lors des prochains jours. Au moment où nous mettons sous presse, les plaidoiries de l’action civile ont débuté et prendront fin probablement aujourd’hui. 

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