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Nationale

Procès Sonatrach 1 : Les avocats menacent de boycotter le procès

Procès Sonatrach 1 : Les avocats menacent de boycotter le procès

Après plus de quatre heures de délibérations sur les quatre demandes (moyens soulevés en la forme) des avocats de la défense constitués pour les accusés concernant le rejet de la constitution du Trésor public en qualité de partie civile, le renvoi de l’affaire, l’absence de la presse nationale aux débats et l’extinction de l’action publique pour certains accusés, le président d’audience, Rekkad Mohamed, a décidé, après consultation de ses deux conseillers, de poursuivre les débats dans l’affaire des ex-cadres et ex-fonctionnaires de la Sonatrach impliqués dans une affaire de malversation.

S’agissant du rejet de la constitution du Trésor public en qualité de partie civile, le président chargé du dossier a préféré ne pas se prononcer jusqu’à ce que le tribunal tranche en matière pénale dans les accusations contre les mis en cause.

Les avocats de la défense à l’instar de Me Miloud Brahimi, Khaled Bourayou et Mokrane Aït Larbi, ont estimé que le Trésor public n’a pas le droit de se constituer partie civile pour demander des réparations matérielles, car la seule société qui a subi des dommages n’est autre que la Sonatrach.

Ils se sont par ailleurs interrogés sur le préjudice matériel direct causé à l’Etat suite à cette affaire. Ils étaient unanimes à déclarer en direction du président d’audience que le Trésor public ne s’est jamais manifesté depuis le déclenchement de l’affaire en 2010.

Concernant la demande du renvoi de l’affaire à une date ultérieure, le président a jugé que toutes les conditions, notamment organisationnelles, sont réunies pour le bon déroulement du procès.

Les avocats de certains accusés ont émis le vœu que l’affaire soit renvoyée car leurs clients ne sont pas prêts pour être jugés.
Pour ce qui est de la demande de non présence de la presse car sa présence pourrait se répercuter sur le bon déroulement du procès, le procureur général et le président d’audience ont déclaré : « On ne peut pas interdire à la presse d’assister au procès et par-delà, aux journalistes de couvrir l’événement d’autant plus que c’est un droit constitutionnel. »

A propos de l’extinction de l’action publique demandée au profit de certains accusés, le tribunal criminel a répliqué en direction des avocats : « Vos clients sont poursuivis en matière criminelle et dans des faits d’ordre criminel et non pas délictuels. La chambre d’accusation les a inculpés pour avoir commis des crimes et non pas des délits, c’est pourquoi vos sollicitations sont rejetées ! »

A signaler que le président du tribunal criminel a statué sur la demande de Me Sellini Abdelmajid relative à l’interdiction de Me Amara Mohsen de, non seulement assister aux débats, mais aussi de parler au nom de l’ex-patron de la Sonatrach, estimant Amara Mohsen n’a pas la qualité d’avocat, donnant l’ordre aux policiers en faction de le faire expulser et de faire usage de la force cas de rébellion.

Au moment où nous rédigeons ces lignes, le tribunal continue de discuter des procédures liées au renvoi de l’affaire.
L’affaire en question concerne, quant à elle, 19 prévenus. Sont également poursuivies quatre compagnies étrangères.

La chambre d’accusation de la cour d’Alger a retenu deux chefs d’inculpation contre trois d’entre elles, à savoir Saipem, Contel Algérie et Funkwerk, estées en justice en tant que personnes morales et inculpées pour « corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d’indus avantages ».

Les autres prévenus dans cette affaire (7 sous les verrous et 12 en liberté) sont inculpés pour association de malfaiteurs, passation illégale de marchés publics, corruption, faux et usage de faux dans des documents comptables et administratifs et utilisation de la profession à des fins personnelles.

Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre d’accusation valider l’acte d’accusation retenu en février 2013 par le juge d’instruction de la 9e chambre du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed connu pour son expérience en matière d’instruire les affaires liées à la malversation.

Pour rappel, les avocats de la défense, notamment ceux constitués au profit de l’ex-patron de la Sonatrach, Mohamed Meziane, ont contesté l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation et introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
La chambre d’accusation les inculpant pour « association de malfaiteurs », faisant ainsi basculer l’affaire de la correctionnelle vers la criminelle.

La même instance a retenu les délits de « corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics » à l’encontre d’une accusée, également poursuivie dans le cadre de l’affaire Sonatrach 2, qui vient d’être libérée, au même titre qu’un autre mis en cause, par le juge de la 9e chambre du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed, en raison de l’expiration du délai de détention en matière de délit.

D’autres accusés sont inculpés pour « complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d’octroyer des avantages injustifiés ».
 

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