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Nationale

Procès Sonatrach 1 : la partie civile charge Meziane

Procès Sonatrach 1 : la partie civile charge Meziane

Le 18e jour de l’affaire des ex-cadres et ex-fonctionnaires de la Sonatrach a été consacré aux plaidoiries des avocats des parties civiles constituées dans le scandale financier qui a frappé, au début des années 2000, le géant pétrolier national suite à la passation de plusieurs projets douteux et non réglementés de gré à gré avec des sociétés étrangères.

Intervenant en premier lieu, Me Zakkou, représentant juridique du Trésor public a émis le vœu que le tribunal criminel accepte la constitution du Trésor en qualité de partie civile et ce dans le but de permettre à la trésorerie de demander des réparations matérielles des énormes préjudices, notamment matériels et financiers qui lui ont été causés suite à la passation de projets non conformes à la législation des marchés publics qu’a signé la Sonatrach avec notamment les sociétés étrangères, à l’instar de Saipem et Cqontel Fun Werc.

Le représentant légal a insisté sur « l’application de l’alinéa 2 de l’article 1 des dispositions 63/198 du décret présidentiel du 8 juin 1963 et subsidiairement l’application de l’article 239 du code de procédures pénales ».

L’avocat a tenu à préciser au président que « le Trésor public s’est constitué partie civile conformément aux orientations du procureur général près la cour d’Alger ».

Le même a tenu à faire une petite comparaison entre la constitution du Trésor public dans cette affaire et celle de l’autoroute Est-Ouest dont le dossier a été traité par le talentueux président Hellali Tayeb, lequel a répondu favorablement à la demande du Trésor public et a prononcé en matière civile des dédommagements en faveur de la partie demanderesse.

Le représentant du Trésor public a justifié sa constitution en tant que partie civile par le fait que « la Sonatrach n’est pas soumise au code du commerce pour la simple raison qu’elle n’a pas été créée conformément à un acte notarial ».

L’avocat du Trésor a par ailleurs estimé que « l’Etat est le propriétaire légal de la Sonatrach. L’Etat est considéré comme étant le plus important actionnaire du moment qu’il est détenteur de pas moins de 24 000 des actions au sein de cette importante société pétrolière qui a pu, grâce à ces actions, affronter tous les problèmes qu’elle a traversés ».

Le représentant juridique du Trésor public a souligné que « l’Etat a subi des pertes considérables, notamment en matière financière, suite à la passation de plusieurs projets douteux »

Me Zakkou a par ailleurs estimé que « la Sonatrach n’est pas soumise à la loi liée à la passation des marchés publics conformément aux amendements apportés qui visent dans la globalité pour préserver les deniers publics ». Dans le même volet, il a dit que « la Sonatrach a porté des modifications dans ce sens en créant les directives R13, R14 et R15 ».

Me Zakkou n’a pas caché son mécontentement sur « la manière avec laquelle l’instruction judiciaire s’est déroulée et la non-incarcération de l’ancien PDG Mohamed Meziane et ses proches collaborateurs qui ne devaient en aucun cas commettre de telles fautes impardonnables si l’on se réfère à leur expérience dans le domaine de la gestion interne de la compagnie nationale ! ».

A propos du contrat signé entre Contel Algérie et Contel Fun Werc, l’avocat a déclaré que « le statut juridique de Contel Fun Werc a expiré en 2008 et le contrat paraphé entre les deux sociétés est nul et non avenu ! ».

Il a par ailleurs affirmé que : « Contel Fun Werc a usé de son autorité sur les cadres de la Sonatrach pour élever les prix, notamment en ce qui concerne le projet relatif à la protection par télésurveillance des différentes infrastructures pétrolières implantées dans le Sud ».

L’avocat du Trésor public a estimé que « les mis en cause ont accepté les propositions faites par les Allemands de diminuer les prix à 40%, Pet ce dans le but de partager le butin entre eux. La plupart de ces cadres ont transféré des sommes faramineuses en dinars et en devises de et vers l’étranger ! ».

L’intervenant a par ailleurs déclaré que « les prix proposés par la société italienne Saipem se sont élevés à 118% du budget et 60% des prix initiaux du marché ». Il a cité l’exemple du gazoduc qui a coûté plus d’un million de dollars alors que la société italienne Saipem l’a mentionné à deux millions de dollars le kilomètre.

Les avocats des parties civiles qui se sont succédé aux plaidoiries ont pointé un doigt accusateur sur les hauts responsables de la Sonatrach et à leur tête l’ex-PDG Mohamed Meziane et ses proches collaborateurs.
Au moment où nous mettons sous presse, le procureur général Abdelaziz Boudraa n’a pas encore pris la parole pour prononcer son réquisitoire.

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