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Procès Khalifa: Un verdict «clément»

Procès Khalifa: Un verdict «clément»

« Quoique je n’aie pas le droit de commenter une décision de justice, je trouve que c’est un jugement très sévère !. Je dois consulter Khalifa pour introduire un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la Cour suprême dans un délai de huit jours. La majorité écrasante des mis en cause regagneront aujourd’hui leurs domiciles et la plupart d’entre eux ont vu les peines prononcées en 2007 revues à la baisse ! », a clamé son avocat Me Medjhouda Merouane.

« C’est un jugement équitable ; le tribunal criminel a rendu un verdict très clément par rapport au procès lui-même et plus précisément aux débats et surtout aux peines requises par le représentant du ministère public et en faisant une comparaison avec le procès de 2007. Les condamnations étaient plus répressives ».

« Concernant la condamnation d’Abdelmoumene Rafik Khalifa et en tenant compte des demandes du procureur général et sans oublier la condamnation de 2007 et surtout lorsqu’on se réfère aux chefs d’inculpation qui étaient très lourds et pour lesquels le tribunal a répondu par oui à l’unanimité lors des délibérations ». C’est ce qui ressort du commentaire de Me Sidi Said Samir, en marge de la prononciation du verdict.

C’est sous haute surveillance sécuritaire que le président du tribunal criminel de Blida a prononcé hier 53 acquittements et 18 condamnations allant d’un an de prison avec sursis, de deux ans avec sursis, à trois et cinq ans de prison ferme, en passant à 10 et 18 ans de prison ferme.

Le président du tribunal criminel de Blida Antar Menouar entouré de ses conseillers Mme Messekem Zahia et M. Boukhobza Laid et des deux membres du jury tirés au sort a prononcé hier, son verdict dans l’affaire de l’ex-golden boy Abdelmoumene Rafik Khalifa et les 71 autres accusés poursuivis dans le cadre de la caisse principale de Khalifa Bank.

En effet, les membres du tribunal criminel après neuf jours de délibérations ont répondu oui à l’unanimité aux 935 questions concernant le principal accusé, Abdelmoumene Rafik Khalifa notamment celles liées à la culpabilité et même aux circonstances atténuantes.

Ainsi, le président du tribunal criminel en charge du dossier a condamné l’ex-premier responsable de Khalifa Bank, Abdelmoumene Rafik Khalifa, à dix-huit ans de réclusion criminelle. La peine en question est assortie d’une amende d’un million de dinars et de la saisie de tous ses biens mobiliers et immobiliers.

L’ex-golden boy devra rester encore 11 longues années en prison après avoir passé plus de 8 ans d’incarcération en Grande Bretagne. Le même tribunal a répondu par non concernant l’attribution des circonstances atténuantes prévues dans l’article 53 du code pénal au mis en cause.

Son bras droit Djamel Guellimi qui a occupé des postes de responsabilité notamment à Khalifa Airways et Khalifa TV et qui devra encore rester une année dans l’établissement a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour s’être rendu coupable de plusieurs chefs d’inculpation entre autre faux et usage de faux dans des documents officiels, bancaires et comptables.

Cinq ans de prison pour Rahal

Le notaire Rahal Omar, très malade, a écopé quant à lui de cinq ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable à l’unanimité de falsification de pièces officielles à savoir les deux actes notariés d’hypothèque relatifs à la villa de Chéraga et du local commercial sur la base desquels, la banque Khalifa a été créée. Le notaire qui a été présenté à l’audience sur une chaise roulante sera probablement remis dans les jours qui viennent en liberté provisoire. Le concerné avait bénéficié en 2009 de la liberté provisoire avant d’être encore une fois incarcéré la veille du procès, le 4 mai dernier.

De son côté, l’ancien directeur de l’agence de Blida Kechad Belaid a été condamné à huit ans de prison ferme le tribunal ayant répondu oui à toutes les questions notamment relatives à la culpabilité dans le détournement de sommes de la banque qu’il gérait. Kechad a déjà purgé sa peine.

Une peine de huit ans de prison ferme a été prononcée contre Mir Omar, l’ex-directeur de l’agence de Khalifa de Chéraga. Il a été reconnu coupable de détournement d’argent.

Issir Idir Mourad, ancien directeur de la BDL de Staouéli et ancien directeur de l’investissement au groupe Khalifa, a écopé de six ans de prison ferme pour falsification de documents administratifs.
Les deux frères Chachoua Abdelhafid et Bader Eddine ont été respectivement condamnés à huit et six ans de prison ferme. Les deux mis en cause se sont vus infligé la saisie de la villa familiale à Chéraga. Tandis que leur père, Ahmed Chachoua, a été acquitté.
Ighil libre

L’ex-sélectionneur national Ighil Ali Meziane a écopé de trois ans de prison ferme pour d’avoir créée une association de malfaiteurs dans le but de spolier les biens des déposants. La peine en question est assortie de la confiscation de sa villa sise à Chéraga. Ighil, qui a purgé sa peine, rejoindra sa famille après avoir passé 51 jours en prison car il a été placé en détention provisoire la veille du procès. La même peine a été retenue contre lui en 2007.
L’ancien patron de Khalifa de location de voitures Amghar M’Hamed Arezki qui a été reconnu coupable d’abus de confiance, a écopé de deux ans de prison ferme.

L’ex-directeur de l’école de la police d’Ain Bénian Adda Foudad a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’inculpation notamment trafic d’influence et corruption, il a écopé de trois de prison ferme. L’ex-cadre de la police a purgé sa peine qui était de cinq ans de prison ferme.

Aoun, un avec sursis

L’ancien patron de Saidal Ali Aoun a été quant à lui condamné à un an avec sursis. Le mis en cause a été reconnu coupable d’avoir accepté des pots-de-vin. Lors de son premier jugement en 2007, il avait écopé de trois ans de prison ferme.

Le même tribunal a prononcé de 53 acquittements en faveur d’accusés poursuivis dans des affaires délictuelles. Parmi ceux-ci figure entre autre Lynda Benouis, la fille de l’ancien patron d’Air Algérie Tayeb Benouis. Elle a reconnu avoir pris un prêt bancaire de 900 millions de centimes. 

Le représentant du parquet général Zerg El Ras Mohamed introduira lors des prochains jours des pourvois en cassation contre tous les accusés ayant bénéficié des acquittements ou des sursis, à la chambre criminelle de la Cour suprême.

De sévères réquisitoires

Le procureur avait requis la réclusion à vie contre l’ex-golden boy Abdelmoumene Rafik Khalifa et vingt et un ans de prison ferme contre son bras droit Djamel Guellimi.

Pour rappel, Le procureur général du tribunal criminel de Blida, Zerg El Ras Mohamed a requis de lourdes peines contre tous les inculpés dans le cadre de la Khalifa Bank, poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment association de malfaiteurs, vol qualifié, faux et usage de faux dans des documents comptables et bancaires ,abus de confiance et escroquerie .

Ainsi, le premier procureur général adjoint de la cour de Blida, qui représente le ministère public, a requis la réclusion à vie contre le principal inculpé dans cette affaire, à savoir Abdelmoumene Rafik Khalifa, assortie de la saisie de tous ses biens mobiliers et immobiliers. Le procureur a estimé que l’ex-golden boy est entièrement responsable des pertes de sommes faramineuses estimées à des milliards de dinars et des millions en euros et en dollars.

Le même procureur n’a pas conviction personnelle quant à l’usage de manières fallacieuses par le mis en cause pour arriver à ses fins, à savoir délester tout le monde et sans exception de ses biens. Selon toujours le représentant du ministère public, Khalifa a réussi en un laps de temps à se créer une vie de luxe en procédant au détournement et au transfert illégal de capitaux de et vers l’étranger au détriment de l’économie nationale. Il a enfin estimé que l’ex-boss de Khalifa Bank ne mérite ni clémence ni indulgence du tribunal.

21 ans requis contre Guellimi

Djamel Guellimi, qui a occupé deux postes de responsabilité en même temps, à savoir inspecteur général à Khalifa Airways en France et premier responsable de Khalifa TV, s’est vu infliger une peine de 21 ans de réclusion criminelle par le procureur chargé du dossier de Khalifa Bank.

Ce dernier a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux chefs d’inculpation retenus à l’encontre de l’ex-bras droit de Khalifa sont formelles, notamment en ce qui concerne la falsification des deux contrats relatifs à la création du groupe Khalifa et, par-delà, la banque, et l’hypothèque de la villa de Hydra.

Le procureur a estimé que celui-ci est également responsable des transferts illégaux de capitaux vers l’étranger en euros et en dollars. Le procureur général a requis la saisie de tous les biens de ce dernier.

Il a par ailleurs requis deux peines de vingt ans de réclusion criminelle à l’encontre des deux frères Chachoua, Badr Eddine et Abdelhafid, pour s’être rendus coupables de tous les faits qui leur ont reprochés au cours de l’instruction judiciaire, notamment en ce qui concerne les faits relatifs à la complicité dans le détournement de sommes faramineuses des agences bancaires de Khalifa Bank et transport dans des sacs scellés.

Le procureur a affirmé que les deux mis en cause, ont occupé des postes clés, respectivement ex-directeur général adjoint chargé des équipements à la Khalifa Bank et ex-directeur général adjoint chargé de la sécurité. Il a clamé à la direction du président du tribunal criminel que « les frères Chachoua ont accaparé plusieurs sommes colossales pour l’acquisition de quatre villas de manière illégale dans des quartiers résidentiels de la capitale, notamment à Chéraga. 

Kechad risquait 15 ans de prison

L’ancien directeur de l’agence de Khalifa Bank de Blida Kechad Belaïd, risquait une peine de quinze ans de prison ferme.

Elle a été demandée par le procureur général qui a estimé que le mis en cause est à l’origine de toutes les sorties des fonds des déposants par l’ex-golden boy et son entourage. Le représentant du parquet général a affirmé lors de son réquisitoire que le mis en cause a trahi la confiance placée en lui par les déposants qui ont perdu des sommes faramineuses sans qu’ils soient dédommagés.

La même peine a été requise contre Issir Idir, ancien directeur de la BDL de Staouéli et qui a occupé le poste de cadre dirigeant au niveau du réseau d’exploitation de Khalifa Bank. Selon le parquetier, le mis en cause est entièrement responsable des faits relatifs à l’abus de confiance et à la négligence manifeste ayant conduit à la dilapidation de deniers publics et privés. Le procureur général a par ailleurs requis la quinze ans de prison ferme contre l’ex-sélectionneur national, à savoir Ighil Meziane Ali, ex-conseiller au sport d’Abdelmoumene Khalifa.

Il lui est reproché d’avoir proposé aux différents clubs des D1 et D2 de déposer leurs fonds dans les différentes agences bancaires implantées à travers le territoire national et qui n’ont pu être récupérés. Le procureur a infligé au même inculpé, poursuivi en matière criminelle, la saisie de tous ses biens, notamment la villa située dans un quartier résidentiel de la capitale.

Mir Ahmed, alors inspecteur général à Khalifa Bank, encourt de son côté la même peine, requise contre lui par le représentant du ministère public qui a estimé que les faits reprochés qui lui sont formels, notamment en ce qui concerne son implication directe dans les opérations d’escroquerie perpétrées à l’encontre des entreprises étatiques et contre les petits déposants.

Malgré les anomalies et carences relevées lors des inspections routinières par les représentants de la Banque centrale d’Algérie, il a refusé de prendre des sanctions contre ceux qui sont à l’origine de toutes ces infractions.

Poursuivi à 81 ans

Le procureur général a par ailleurs requis dix ans de prison ferme contre le père des deux Chachoua Ahmed, âgé de 81 ans et qui a été à l’origine de plusieurs délits, notamment trafic d’influence et faux et usage de faux, tout cela dans un seul but : bénéficier d’avantages à titre de complaisance de la part de l’ex-golden boy dont le défunt père était un fidèle ami.

Amghar Mohand-Arezki, l’ex-patron de la Société de location de voitures qui appartenait à Abdelmoumene Rafik Khalifa, encourt une peine de quinze ans de prison ferme. Le mis en cause est poursuivi pour escroquerie et abus de confiance. Le procureur général a en outre requis dix ans de prison ferme contre Toudjane Mouloud, l’ancien directeur de la comptabilité et des finances à la banque Khalifa.

elon le procureur, le mis en cause est entièrement responsable des opérations de transferts, notamment de fonds en devises vers l’étranger. Il n’a pas jugé utile d’informer la Banque d’Algérie des transferts illégaux qui s’effectuaient au niveau de toutes les agences, notamment celles des Abattoirs d’Hussein Dey et d’El Harrach. L’ancien président-directeur général de Saidal, Ali Aoun, s’est vu infliger cinq ans de prison ferme.

Cette peine a été requise contre lui par le procureur général qui a estimé que le mis en cause a usé de son poste pour bénéficier d’un véhicule. Une peine de trois ans de prison ferme a été requise contre la fille de l’ex-patron d’Air Algérie, en l’occurrence Lynda Benouïs, qui a bénéficié de 900 millions de centimes. Cette somme a été utilisée par l’accusée dans l’achat d’un appartement situé en plein cœur de la capitale.

Le procureur a requis sept ans de prison ferme contre l’ancien directeur de l’école de police d’Aïn El Bénian, car il a estimé que tous les faits reprochés au mis en cause sont formels, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la profession à des fins personnelles. 

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