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Nationale

Procès en appel de Sellal et d’Ouyahia le 12 février

Procès en appel de Sellal et d’Ouyahia le 12 février

Le procès en appel des ex-dirigeants politiques et d’hommes d’affaires, à leur tête Ouyahia et Sellal, lesquels ont été respectivement condamnés à 15 et 12 ans de prison ferme, est fixé pour le 12 février prochain à la cour d’Alger.

Le dossier des mis en cause a été confié au juge de la première chambre pénale près la cour d’appel d’Alger, qui a été désigné en qualité de président à la place de Amrani Abdenour, promu président du tribunal militaire de Blida. 
Pour rappel, le président du pôle judiciaire spécialisé du tribunal Sidi M’Hamed a prononcé le 9 décembre 2019 son verdict dans l’affaire des ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, des anciens ministres et des hommes d’affaires impliqués dans l’affaire du montage automobile.
Ainsi, le président alors en charge du dossier a prononcé pas moins de 18 condamnations fermes dont 3 par défaut et 5 relaxes et a confirmé quasiment toutes les accusations retenues par le conseiller rapporteur de la Cour suprême.
Le fait le plus marquant ce jour-là était l’absence de l’accusée Nouria Yamina Zerhouni qui n’a pas fait le déplacement au tribunal alors qu’elle a assisté du début à la fin au procès.
Le juge pénal a condamné les deux anciens Premiers ministres, poursuivis dans des affaires de corruption et d’abus de pouvoir, de blanchiment d’argent, à des peines de 15 et 12 ans de prison ferme.
Le même président a infligé une amende de 200 millions de centimes à l’encontre d’Ahmed Ouyahia pour les mêmes charges.
Il a prononcé une amende de 100 millions de centimes à l’encontre de Abdelmalek Sellal pour les mêmes charges.
Il a ordonné la confiscation des biens mobiliers et immobiliers d’Ahmed Ouyahia et de le priver de ses droits civils, civiques et politiques. 
Les ex-ministres de l’Industrie Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi ont été reconnus coupables des chefs d’inculpation retenus contre eux, à savoir corruption, trafic d’influence et dilapidation de deniers publics et ont écopé de 10 ans de prison ferme.
Le président a, par ailleurs, condamné l’ex-ministre de l’Industrie Abdeslam Bouchouareb à 20 ans de prison par défaut assortis d’un mandat d’arrêt international.
Le magistrat a par contre décidé de relaxer l’ex-ministre des Transports Abdelghani Zaâlane des faits qui lui ont été reprochés par rapport à son implication directe dans le financement occulte de la campagne électorale de l’ex-président de la République déchu Abdelaziz Bouteflika. Zaâlane ne quittera pas la prison d’El Harrach étant donné que son nom est cité dans d’autres affaires liées à la malversation. 
L’ex-wali de Boumerdès, Zerhouni Nouria Yamina, a été condamnée à 5 ans de prison ferme pour octroi d’indus avantages.
Le président a condamné le fils de l’ex- Premier ministre Abdelmalek Sellal, Fares, à 3 ans de prison ferme pour avoir usé de l’influence de son père pour bénéficier d’avantages, entre autres de marchés publics et de crédits bancaires estimés à plus de 9 milliards de centimes. 
A propos des hommes d’affaires, le président a condamné Mazouz Ahmed du groupe Mazouz et Haddad Ali du groupe ETRHB à 7 ans de prison ferme. Les deux mis en cause ont été reconnus coupables de blanchiment d’argent.
L’ex-patron du FCE et PDG du groupe ETRHB, Ali Haddad a été reconnu coupable de blanchiment d’argent dans le cadre de la campagne électorale du président de la République déchu et responsable de la collecte illicite de sommes colossales. Ces dernières ont été récupérées siège de son entreprise à Dar El Beida. 
L’homme d’affaires Arbaoui Hassen, patron de KIA, qui possède pas moins de 10 autres sociétés implantées à travers le territoire national, a été condamné à 6 ans de prison ferme pour blanchiment d’argent.
Le président a prononcé 3 ans de prison ferme contre l’homme d’affaires Baïri Mohamed, PDG du groupe IVAL, qui a été reconnu coupable de blanchiment d’argent et d’incitation d’agents et de fonctionnaires publics à la falsification et à percevoir des pots-de-vin.
L’ancien PDG de la BNA Abboud Achour a écopé de 3 ans de prison ferme pour dilapidation de deniers publics et octroi de crédits bancaires à titre de complaisance. 
Hadj Malek Saïd a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis. Il a occupé le poste de directeur du cabinet de l’homme d’affaires Ali Haddad.
La même peine a été infligée pour le sénateur Chayed Hamoud qui a été condamné à deux ans de prison ferme dont un an avec sursis.
 

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