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Nationale

Procès contre les managers publics ?

Procès contre les managers publics ?

En suivant le déroulement complexe du procès de Khalifa Bank et ses grandes implications sur des établissements publics et des entreprises étatiques, ainsi que les témoignages dans les autres procès comme celui de Sonatrach 1 et 2 ou encore de la CNAN et ses ventes de navires, les avocats comme les magistrats ont bien retenu un élément décisif dans le cours des événements.

Il s’agit bel et bien de l’acte de gestion qu’assument les managers des entités publiques. Ces derniers, forcés par la « jungle du libéralisme débridé » qui est en train de sévir, sont condamnés à exercer pleinement leurs compétences et font valoir leurs aptitudes soit de management ou de bonne gouvernance.

Il est vrai que parfois il existe un conseil d’administration ou un comité de participation qui sont là pour jouer au « parapluie », sorte d’alibi ou filet de sauvetage en cas d’échec ou de perte d’argent colossal.

La responsabilité est ainsi partagée, et c’est ce qu’on appelle la cogestion des risques, entre le PDG, DG ou chef d’entreprise, voire le gérant de la société ou le président d’une institution ou d’un organisme avec son conseil d’administration. Or, le procès de Khalifa Bank est déjà un procès sur les actes de gestion de ces dirigeants qui croyaient bien faire, un vrai cours sur la pénalisation de ces actes.

Le défilé impressionnant des accusés au tribunal de Blida est incroyable : des directeurs généraux d’offices publics (OPGI), des présidents de caisses nationales et même un PDG de Saidal, qui pensaient que déposer, par exemple, des fonds immobilisés dans une banque privée agréée par l’Etat et contrôlée par ses mécanismes et ses inspections, est une opération fructueuse pour faire gagner de l’argent aux travailleurs et cadres ( car le taux est plus que bonifié à cette époque). Or, la faillite ou la fermeture, c’est selon, est passée par là.

Des fonds perdus à jamais et des responsables tout désignés à la vindicte et aux poursuites judiciaires. D’ailleurs, c’est à la suite des démêlés et des procès qui s’ouvrent à chaque session criminelle que le président Bouteflika avait cru bon de revoir le dispositif traitant de ces cas, qu’on appelle communément « dépénalisation de l’acte de gestion ».

C’était dans la foulée de la seconde « ouverture démocratique » de 2011, venue juste après les émeutes du sucre et de l’huile et le vent de révolte qui souffla sur le monde arabe cette année là.

Or, c’est cette loi qui semble être la source des problèmes que connaissent encore nos gestionnaires publics et nos managers, devenus frileux et complètement inhibés par l’angoisse.
La peur des procès et des cavales est devenu palpable chez nos responsables. La majorité d’entre eux préfèrent partir à la retraite plutôt que de subir les foudres de la loi, les autres, moins âgés demeurent recroquevillés dans le silence et l’omerta.

C’est à leur place qu’un avocat du barreau d’Alger lance un cri d’alarme et manifeste sa grogne et sa colère contre cet arsenal juridique. Pour l’avocat et militant des droits de l’Homme, Me Miloud Brahimi, la loi de 2011 sur la dépénalisation de l’acte de gestion est « complètement ridicule », appelant à en revoir certains articles.

« Nous sommes arrivés, aujourd’hui, à confier à des magistrats, sans compétence en matière de gestion économique, le soin de statuer sur la liberté des gens parce qu’ils auraient mal géré quelque part », déplore Me Brahimi, qui considère que la commission, installée à ce sujet au niveau du ministère de la Justice, était « incompétente ».

Il dira même que ces « commissions ne sont pas faites pour régler les problèmes, mais pour les éluder », recommandant qu’il « faut revoir certains articles de cette loi réformée ». Pour Me Brahimi, la question est toute simple : « Pourquoi un juge a le droit de se tromper, mais ne reconnaît pas le droit à un opérateur de commettre une erreur ? ».

Il observa que l’inflation de textes dépasse le stade de la corruption et la lecture même de ces textes est « tellement difficile qu’elle tend à condamner des gens qui n’ont rien à se reprocher ». Dans son interview à la radio Chaîne III de l’ENRS, l’avocat n’a pas été tendre avec les juges dans l’application de la détention préventive, qui souvent devient une condamnation préalable.

« A l’heure où nous parlons, des gens sont détenus à titre préventif depuis plus de 5 ans sans qu’ils soient jugés », dira-t-il, estimant que la présomption d’innocence est devenue une présomption de culpabilité et que la « détention préventive renvoie à des condamnations parfois excessives sans rapport avec l’importance de l’infraction commise ». Il a expliqué que lorsqu’il y a « détention préventive abusive, le juge a tendance à condamner pour couvrir la détention préventive qui précède la détention définitive ».

Selon lui, les textes sont bons, c’est « surtout un état d’esprit ». Il plaide pour que les magistrats « soient formés non seulement techniquement, mais aussi moralement pour qu’ils comprennent l’importance de la liberté du citoyen ».

Un point de vue que partage également Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme.

Ce dernier plaide depuis des années contre les excès des détentions préventives, allant jusqu’à rédiger un rapport circonstancié destiné au chef de l’Etat. D’ailleurs, cette situation que déplorent des gestionnaires, détenus ou en attente de jugement, voire sous contrôle judiciaire, est souvent expliquée par la longue durée des expertises financières ou les enquêtes comptables, demandées par les juges.

Ces derniers refusent tout jugement définitif sans l’apport de ces expertises. Or, la question qui se pose est de savoir si une mauvaise opération commerciale d’un opérateur public est un acte qui renvoie au pénal et tout aussi condamnable.

Et dans ce cas, un ministre d’un secteur aussi important que les Travaux publics, qui gère des centaines de milliards de centimes de deniers publics et qui approuve ces marchés dans le cadre du gré à gré, serait-il aussi condamné pour avoir mal procédé avec un acte de gestion ? La pénalisation des actes de gestion concerne-t-elle les ministres de la République, qui ont toujours eu le droit de regard sur les grands projets et surtout les grandes dépenses ?

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