procès « Chani-Boukhari » : le procureur requiert 18 ans de prison ferme

Le procureur général près la cour d’appel d’Alger a requis, jeudi dernier, 18 ans de prison ferme assortis d’une amende de 4 millions de dinars à l’encontre de l’ancien conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et de l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Mejdoub.

Le même procureur a requis, dans la même affaire, les mêmes peines prononcées lors du premier jugement, à savoir 10 ans de prison ferme, contre les deux autres accusés, les deux sociétés chinoises. Ainsi, le représentant du parquet général a requis la confirmation des premières sentences par les juges de la même cour, autrement composée.

Les deux mis en cause sont poursuivis pour corruption et blanchiment d’argent. Le même parquetier a demandé que les premières peines prononcées à l’encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, lors du premier jugement soient confirmées.

Pour rappel, Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance judiciaire, après que le juge du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed les ait reconnus coupables des faits qui leur ont été reprochés tout au long de l’instruction judiciaire menée par le juge de la 9e chambre d’instruction du tribunal d’Alger.

Ils ont ainsi écopé chacun de 18 ans de prison. Cette peine a été commuée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la cour d’appel d’Alger.

Les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics. L’affaire avait éclaté à la suite d’une commission rogatoire transmise à Luxembourg, dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest.

Celle-ci avait mis au jour des informations concernant des pots-de-vin versés par deux sociétés chinoises aux deux prévenus. Le pôle judiciaire spécialisé d’Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur ordre du parquet général de la cour d’Alger. Les deux mis en cause, qui se sont succédé à l’audition, ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés.

Chani Mejdoub a comparu, rappelons-le, devant les juges sur une chaise roulante. Il a clamé haut et fort : « La banque Natixis est entièrement responsable dans cette affaire pour la simple raison qu’elle a utilisé, avec la complicité de Mohamed Boukhari, des manières fallacieuses pour transférer des sommes colossales en euros. »

Quant au premier inculpé dans cette affaire, Mohamed Boukhari, il a déclaré avoir agi conformément à la loi, même en ce qui concerne la somme de 4 millions d’euros transférée sur son compte bancaire. Le procès a été reporté à plusieurs reprises en raison, notamment, de l’absence des témoins et des deux inculpés en détention, qui n’ont pas été transférés à Alger pour être rejugés, à savoir Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub.

Les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics, et trois de leurs cadres en fuite avaient écopé d’une peine de 10 ans de prison. 

Après un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, il a été décidé de rejuger les deux inculpés ainsi que les deux sociétés chinoises. Les deux accusés avaient été poursuivis en 2012 pour « blanchiment d’argent et corruption « , commis entre 2003 et 2006 au détriment d’Algérie Télécom et liés à des marchés dans le domaine de la téléphonie et de l’Internet, selon l’arrêt de renvoi.

Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, toujours en fuite, font l’objet d’un mandat d’arrêt international. Cela dit, le fait marquant du procès en appel reste incontestablement les graves accusations portées à l’encontre de la banque Natixis. Cette dernière, selon la défense, a joué un rôle trouble dans cette affaire.

L’autre fait ayant marqué le procès en appel porte sur les propos tenus par l’un des mis en cause dans cette affaire, lors de son passage à la barre.

En effet, Mohamed Boukhari, qui avait reconnu devant le juge avoir effectivement perçu de l’argent dans le cadre de transactions commerciales conclues par Algérie Télécom avec les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avait avoué : « J’étais à l’époque chargé de la communication et donc, je n’avais pas le pouvoir d’influer sur le processus d’attribution de marchés.

Au début, j’ai catégoriquement refusé de percevoir de l’argent, puis j’ai fini par accepter, l’argent ne provenant pas des caisses d’Algérie Télécom ou de toute autre institution publique. »

Chani est également poursuivi dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, dans laquelle il est accusé, à côté de 22 personnes morales et physiques, de corruption et de blanchiment d’argent. Les deux inculpés ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés, estimant avoir agi conformément à la loi relative à la conclusion des marchés publics.

Les avocats de la défense qui se sont succédé pour les plaidoiries ont insisté sur « la nullité des procédures de poursuite judiciaire et sur la prescription de l’action publique », estimant que les faits remontent à 2003, alors que l’ouverture de l’instruction judiciaire ne s’est faite qu’en 2008.

Il convient de signaler que le procureur général a estimé que l’action publique ne s’est pas prescrite pour la simple raison que, dans cette affaire, il existe des infractions répétées. L’affaire est mise en délibéré pour le 15 octobre prochain par le président de la 9e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger.