Prime de solidarité scolaire : De nouvelles facilitations
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a décidé d’introduire de nouvelles mesures visant à simplifier l’accès à l’allocation scolaire annuelle de 5 000 DA au titre de l’année scolaire 2026/2027. Parmi les principales dispositions figure la suppression de l’obligation de fournir le certificat de non-affiliation à la sécurité sociale dans le dossier de demande. Une démarche qui s’inscrit dans la volonté de moderniser l’administration et d’alléger les procédures pour les citoyens.
Dans une correspondance officielle datée du 5 mars et portant le numéro 2841, le secrétariat général du ministère a adressé des instructions urgentes aux directeurs de l’Action sociale et de la Solidarité dans les wilayas ainsi qu’aux responsables régionaux de l’Agence de développement social (ADS).
Cette note prévoit l’exemption officielle des citoyens de la présentation des certificats de non-affiliation délivrés par les caisses de sécurité sociale, notamment la Caisse nationale des assurances sociales (CNASCNAS Caisse nationale de la sécurité sociale) et la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).
Cette décision intervient après que l’administration centrale a constaté les difficultés rencontrées par les citoyens au niveau des communes pour obtenir ces documents, auparavant exigés dans le dossier de l’allocation scolaire, accordée une fois par an aux élèves issus de familles nécessiteuses conformément au décret exécutif n°25-168 de juin 2025.
Le ministère précise que cette nouvelle procédure repose sur un système d’échange de données entre plusieurs institutions publiques. Elle s’appuie notamment sur l’instruction n° 164 du 7 février 2026 ainsi que sur une convention de partage d’informations conclue entre le ministère de la Solidarité nationale, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et le Haut-Commissariat à la numérisation.
Grâce à ce mécanisme, l’éligibilité des bénéficiaires sera désormais vérifiée automatiquement par croisement des bases de données informatiques des différents secteurs concernés.
Dans ce cadre, les services de l’Agence de développement social au niveau des communes procéderont à l’enregistrement électronique des demandes. Les données seront ensuite centralisées au niveau des directions de l’action sociale des wilayas, où un fichier électronique sécurisé sera généré afin de protéger les informations personnelles.
Ce fichier fera l’objet d’un croisement avec les bases de données des organismes de sécurité sociale dans le cadre des travaux de la commission technique administrative chargée du suivi de l’opération, avant validation de la liste finale des élèves bénéficiaires.
La correspondance ministérielle insiste également sur la nécessité d’une coordination étroite entre les directions de l’action sociale et les directions de l’éducation dans les différentes wilayas. Les walis seront également informés de ces nouvelles mesures afin d’assurer le bon déroulement de l’opération.
L’objectif affiché est de garantir une distribution plus efficace et plus transparente de l’allocation scolaire, tout en veillant à ce qu’elle parvienne aux familles réellement éligibles dans les meilleurs délais et avec un minimum de démarches administratives.
Avec cette mesure, les parents ou tuteurs légaux n’auront plus à se déplacer auprès des caisses de sécurité sociale pour obtenir les certificats de non-affiliation. Les vérifications nécessaires seront désormais effectuées directement par les administrations grâce aux systèmes numériques interconnectés, et ce dans le cadre de la politique de numérisation progressive des services publics en Algérie.
