Présidence : Mouvement dans le corps des magistrats – Le Jeune Indépendant
-- -- -- / -- -- --


Nationale

Présidence : Mouvement dans le corps des magistrats

Présidence : Mouvement dans le corps des magistrats

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de Justice, a indiqué un communiqué de la présidence de la République rendu public jeudi.

« Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 92 et 181, et de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, et après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice.

Le mouvement porte sur la mutation de quatre présidents de Cours de Justice et de six procureurs généraux, la promotion de dix-huit juges au poste de président de cour ou de procureur général et la fin de fonction pour sept présidents de Cour et neuf (9) procureurs généraux.

Ce mouvement vise à dynamiser le fonctionnement des juridictions et à améliorer la qualité de leur rendement à travers la nomination de compétences judiciaires qui ont fait leurs preuves dans la magistrature, conclut le communiqué.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Cet article vous-a-t-il été utile?

Cet article vous-a-t-il été utile?
Nous sommes désolés. Qu’est-ce qui vous a déplu dans cet article ?
Indiquez ici ce qui pourrait nous aider a à améliorer cet article.
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email