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Nationale

Plusieurs projets de loi ordinaires et organiques à l’ordre du jour

Plusieurs projets de loi ordinaires et organiques à l’ordre du jour

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a affirmé lundi à Alger, que la session ordinaire du Conseil pour l’année 2017-2018 sera « riche en son contenu », annonçant dans le même contexte plusieurs projets de loi prévus à l’ordre du jour de la chambre haute du parlement.

« Les travaux de cette session se poursuivront tout au long de l’année, et de ce fait, nous ne pouvons définir précisément l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et énumérer tous les projets de lois », a précisé M. Bensalah dans son allocution d’ouverture de la session ordinaire du Conseil de la nation, ajoutant que « cette session sera riche en son contenu vu qu’elle durera dix mois, d’autant que le gouvernement compte mettre en place un programme riche au volet législatif ».

Parmi ces textes, ceux soumis actuellement pour examen au niveau du parlement, tels le projet de loi relatif aux règles générales de la prévention des risques d’incendie et de panique, le projet de loi portant code de justice militaire, le projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communication électroniques, a-t-il dit.

M. Bensalah a évoqué également plusieurs textes à examiner dont le projet de loi de finances 2018, le projet de loi portant règlement budgétaire de 2015, le projet de loi relatif aux activités publicitaires, le projet de loi relatif au E-commerce, le projet de loi relatif à l’apprentissage, le projet de loi modifiant et complétant la loi sur les mines, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique relative aux compétences du Conseil d’Etat, à son organisation et à son fonctionnement, le projet de loi modifiant et complétant le code portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus et le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude.

Selon M. Bensalah, le Conseil de la nation prévoit d’examiner, de débattre et d’adopter plusieurs projets de lois organiques et ordinaires relatives à d’autres secteurs, citant le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations dont les associations caritatives ainsi que le projet de loi relatif à la révision du code communal et de wilaya.

Un projet de loi complétant l’ordonnance 03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et au change pourrait également être débattu, selon M. Bensalah. Les membres du Conseil de la nation débattront, en outre, du plan du nouveau Gouvernement qui sera présenté par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia.

Tous ces projets de loi et bien d’autres dénotent le souci des hautes autorités du pays, sous la direction du président Abdelaziz Bouteflika, de parachever l’ »ambitieux » programme de réformes visant à « renforcer l’arsenal juridique disponible et réunir les conditions favorables à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution amendée », a ajouté M. Bensalah.

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