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Nationale

Plusieurs projets de loi adoptés

Plusieurs projets de loi adoptés

Plusieurs projets de loi ont été adoptés jeudi à l’unanimité par les membres de l’Assemblée populaire nationale, dont le projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique, et ce, lors d’une séance présidée par le président de l’APN, Mohamed-Larbi Ould Khelifa, en présence de la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Zohra Derdouri qui s’est félicitée de l’adoption de ce projet de loi en mettant l’accent sur son importance dans le développement économique du pays ainsi que l’amélioration du quotidien du citoyen.

Il est à noter que le texte en question prévoit d’asseoir une base juridique permettant de garantir les conditions techniques à même d’établir un climat de confiance pour permettre l’échange électronique des documents et consacrer les principes fondamentaux de la signature et de la certification électroniques en Algérie.

Ce cadre juridique permettra à plusieurs secteurs, dont l’administration, le commerce et le banking, d’adhérer à la gouvernance, pour une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socioéconomique. En effet, la première responsable du secteur a souligné que la certification électronique va bouleverser l’économie algérienne et apportera ainsi beaucoup de changements dans les habitudes du citoyen dans ce monde de plus en plus connecté.

De plus, Cette certification permettra l’instauration d’un climat de confiance propice à la généralisation et au développement des échanges électroniques entre tous les utilisateurs dans les domaines du commerce et du banking par exemple, avait déjà indiqué Mme Derdouri.

Elle permettra, en outre, l’échange de documents par courrier et facilitera le recours à la signature et la certification électroniques, qui auront une force probante au regard de la loi. Sur un autre volet, les membres de l’Assemblée populaire nationale ont adopté à la majorité le projet de loi portant modernisation de la justice.

En effet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a déclaré qu’il s’agit d’un outil essentiel pour le développement de l’action de la justice et l’amélioration de la qualité du service offert au citoyen. Selon le ministre, le texte, qui devrait permettre d’éradiquer la bureaucratie, constitue une référence juridique claire sur laquelle on s’appuie pour une modernisation globale de la justice.

Il convient de rappeler que le projet de loi sur la modernisation de la justice avait été présenté et examiné lors d’une séance plénière le 24 novembre dernier. Le bureau de l’APN, réuni le 2 décembre 2014, avait soumis à la commission quatre amendements répondant aux conditions requises. Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice.

Il vise également la création d’un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l’échange de documents par courrier, la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient une force probante au regard de la loi. En effet, ce projet de loi vise également à intégrer l’utilisation des TIC dans le système judiciaire national et à améliorer les prestations offertes aux citoyens.

Ce texte qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres prévoit également les dispositions pénales relatives à l’utilisation illégale de la signature électronique. En outre, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a indiqué, en marge d’une séance plénière au Conseil de la nation jeudi, que la décision de l’abrogation de l’article 87 bis du code du travail relatif à la définition du salaire minimum garanti (SNMG) sera « maintenue ».

Nous n’allons pas revenir sur la décision de supprimer l’article 87 bis et l’Etat respectera ses engagements concernant cette question, a précisé le ministre, soulignant dans ce sens que toutes les mesures décidées dans le cadre de la loi de Finances 2015 seront appliquées.

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