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Nationale

Plus de transparence et de stabilité juridique pour les opérateurs

Plus de transparence et de stabilité juridique pour les opérateurs

Le prochain Code des investissements est un texte de seconde génération qui épouse la nouvelle politique économique du pays et qui permettra une stabilité, une transparence et une lisibilité du cadre juridique régissant l’investissement, selon le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb.

« La révision de ce code tire ses axes du Plan d’action du gouvernement, du Pacte économique et social conclu avec les partenaires sociaux, et de la circulaire du Premier ministre du 7 août 2013 portant sur la relance de l’investissement et l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et de l’investissement », a-t-il affirmé dans une interview à l’APS.

Selon Bouchouareb, le nouveau code s’appuie sur trois axes fondamentaux : l’ajustement du cadre de régulation de l’IDE, la mise en adéquation entre le système d’incitations et la politique économique et la révision du dispositif institutionnel.

Le système d’incitations est reconstruit autour de deux orientations que sont : la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et la simplification et l’accélération des procédures. Le projet de loi, a-t-il poursuivit, vise ainsi la mise en place d’une nouvelle architecture du système d’incitations avec trois niveaux différenciés.

Le premier relève des dispositions communes s’adressant à tous les investissements localisés en dehors des Hauts-Plateaux et du Sud pour leur accorder un minimum commun d’avantages.

Le deuxième concerne des dispositions spéciales à caractère sectoriel prévoyant des avantages additionnels propres (législations sectorielles) aux investissements réalisés dans les activités entrant dans le cadre du secteur concerné ou dans les zones de développement.

Et enfin le dernier niveau regroupe les avantages susceptibles d’être accordés, par voie de convention, aux projets présentant un intérêt pour l’économie nationale.

Outre le Code des investissements, M. Bouchouareb évoque aussi l’approbation récente d’une nouvelle loi sur la normalisation, tandis qu’un avant-projet de loi d’orientation sur la PME est au niveau interministériel pour enrichissement.

Questionné sur la règle 51/49 %, le ministre souligne que non seulement cette règle n’est pas remise en cause mais qu’il trouve « réducteur de contracter un texte aussi important et structurant pour le futur de l’investissement à la seule règle du 51/49% ». Il a rappelé que la règle 51/49 % a été instaurée au moment où le prix du brut décrochait et avec pour objectif unique de limiter les sorties de devises.

« Aujourd’hui, a-t-il expliqué, nous vivons une situation identique mais avec une vision plus claire. Nous avons donc estimé qu’il était opportun, dans le cadre de la nouvelle politique industrielle, de faire de cette mesure un levier d’attractivité de l’investissement étranger utile car le marché algérien est une force dans la région que l’on doit utiliser à notre profit ». a-t-il encore précisé.

Le ministre a admis que le « repeuplement d’une industrie qui a été désertée pendant plusieurs décennies ne se décrète pas et ne se réalise pas en deux semestres » en évoquant « une mutation systémique qui s’opère dans le secteur ».

Il a expliqué que dans la phase actuelle, les efforts se concentrent sur la construction de filières où l’Algérie doit être naturellement présente, précisant que depuis une année, il a été inauguré une série de pôles : sidérurgie et métallurgie, automobile et mécanique, électronique et électrique, matériaux de construction, textiles et confection, carrières et mines, pharmacie.

« Le développement de ces filières va nous permettre de passer du stade de simple fournisseur d’hydrocarbures bruts à celui de producteur et d’exportateur de biens transformés », a-t-il ajouté. Il a cité à titre d’exemple le projet du complexe sidérurgique de Bellara (Jijel) qui devrait atteindre dans deux ans une production de 4 millions de tonnes, le complexe turc de Tosyali pour Oran 3 millions de tonnes/an et le complexe d’El-Hadjar (Annaba), dont le plan d’investissement sera bientôt lancé.

Questionné sur le projet du gisement de fer de Ghar Djebilet (Tindouf), le ministre relève qu’il constitue une priorité du gouvernement du fait que c’est un projet structurant en termes de création d’emplois, de sécurisation des approvisionnements internes et des possibilités d’exportation. A ce propos, il fait savoir que l’Algérie est en discussions « très avancées » avec un partenaire étranger parmi les leaders mondiaux.

Vers la réouverture de toutes les mines fermées

Il a par ailleurs indiqué que tout le secteur minier et le groupe industriel public Manadjim El Djazair (Manal) avec ses filiales sont mobilisés et ont démarré dans des programmes de relance et de partenariats tous azimuts, ajoutant que l’ensemble des mines fermées à l’échelle du pays seront rouvertes. 

M. Bouchouareb cite aussi les actions envisagées comme l’étude exploratoire qui permettra de définir le véritable potentiel minier dans le Sud du pays pour une éventuelle valorisation, ainsi que le lancement prochain de trois grandes plates-formes pour la valorisation du phosphate à Tébessa, Souk-Ahras et Skikda.

La mise en valeur du manganèse de Béchar figure aussi parmi les projets prévus par le ministère de l’Industrie qui a décidé de valoriser toutes les ressources naturelles du pays pour couvrir les besoins de l’industrie nationale et pour l’exportation, selon M. Bouchouareb qui insiste sur la nécessité de cesser l’exportation à l’état brut des minerais.

Abordant les projets de la filière véhicules, le ministre indique que des discussions sont à un stade « très avancé » avec les constructeurs Peugeot, Iveco et Fiat, et précise que la Chine s’intéresse aussi à la construction automobile en Algérie. Pour le ministre, « le rôle de la partie algérienne est de fixer le cap et d’élever le niveau d’exigence ». 

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