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Nationale

Plus de prérogatives aux agents de contrôle

Plus de prérogatives aux agents de contrôle

L’adoption des deux projets de loi sur l’exercice des activités commerciales, la protection du consommateur et la répression des fraudes constitue un saut qualificatif dans le processus de modernisation du secteur du commerce. C’est ce qu’a affirmé ce lundi  le ministre du Commerce Said Djellab, à l’issue du vote de ces deux textes de loi.

Le ministre s’est toutefois gardé de répondre à la question des journalistes concernant le maintien ou l’annulation de la liste des produits interdits à l’importation, qui en comporte au moins 900. Il s’est contenté de dire que son département poursuivra les réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et de réduire la facture des importations. « Les détails vous seront communiqués prochainement lors d’une une conférence dédiée au secteur », a-t-il lancé. Approuvés par la totalité des députés, les projet de lois relatifs aux conditions d’exercice des activités commerciales et la protection du consommateur et la répression des fraudes sont passés comme une lettre à la poste à l’Assemblée populaire nationale (APN). Un acquis considérable pour le ministre fraîchement installé. « L’adoption de ces textes conforte à la fois le consommateur et l’économie nationale en clarifiant certains concepts et procédures juridiques », s’est réjoui Said Djellab à l’issue d’une session plénière, présidée par le président de l’APN Said Bouhadja. L’entrée en vigueur du texte 04-08 relatif à l’exercice de l’activité commerciale permet aux opérateurs de créer leur propre entreprise grâce à l’instauration du portail électronique, ce qui placera l’Algérie au niveau des standards internationaux en termes de délai de création d’entreprises et améliore ainsi sa notation par les experts de la Banque mondiale sur le climat des affaires », a-t-il déclaré Djeballah à la presse. Il a ajouté que cette même loi autorise tout citoyen algérien à s’inscrire sur le registre de commerce sans passer par l’autorité préalable pour les activités réglementées. En effet, dans l’exposé des motifs de ce texte, « le projet d’institution d’un portail électronique, hébergé par le Centre national du registre du Commerce (CNRC), permettra aux créateurs d’entreprise d’enregistrer en ligne leurs entreprises et de recevoir en même temps un identifiant reconnu par les institutions concernées ». A propos de l’entrée en vigueur de la loi qui modifie et complète celle de février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, Djellab a affirmé que ce texte conforte le consommateur et protège ses droits, tout en contribuant au développement de l’économie nationale à travers la garantie de la qualité des produits et des services et leur conformité aux normes internationales. Ce texte renforce par ailleurs le contrôle en octroyant, selon lui, plus de prérogatives aux agents de contrôles et de répression des fraudes. Il donne, par ailleurs, le droit aux consommateurs de résilier le contrat de consommation du produit s’il s’avère défectueux ou ne répondant pas aux normes de qualité requises. « Ce droit est consacré par toutes les dispositions internationales dans le cadre des dispositions relatives au service après-vente », a-t-il expliqué. Le ministre a évoqué également les procédures juridiques contenues dans ce texte de loi pour combler le vide juridique concernant la contrefaçon, qui touche précisément les produits importés. « Désormais, les agents de contrôle peuvent intervenir pour interdire les produits contrefaits », a-t-il encore assuré. Dans la même journée, les parlementaires ont voté, dans son intégralité, le projet de loi définissant les

règles d’apprentissage. A cette occasion, le ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, Mohamed Mébarki, a approuvé la confiace des députés en leur gouvernement, en soulignant l’importance de son secteur et son rôle dans le renforcement des capacités et des compétences nationales. Le ministre a également mis en avant le rôle de son secteur dans la prise en charge des jeunes en matière d’emploi en les préparant à la vie professionnelle à travers des formations compatibles avec le monde du travail.

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