Plus de 870 tonnes de marchandises saisies en sept mois
Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi plus de 870 tonnes de marchandises au cours des sept premiers mois de l’année en cours, et ce dans le cadre de la loi anti-spéculation.
C’est ce qu’a révélé jeudi le dernier bilan du ministère, lequel a fait savoir que la saisie a touché plusieurs produits de large consommation.
Ainsi, 120 221 interventions des agents de contrôle et de répression de la fraude ont été enregistrées. Ces dernières ont permis l’enregistrement de 73 délits et l’émission de 73 procès-verbaux de poursuite judiciaire, entre janvier et juillet 2023, soit une valeur totale de 499 825 millions de dinars.
Ces opérations contre la spéculation ont permis de saisir 130 359 litres d’huile de table subventionnée, 9 132 litres de lait subventionné, 162,80 tonnes de semoule, 213,94 tonnes de farine, 37,61 tonnes de sucre, 312,94 tonnes de banane, pomme, oignon et pomme de terre ainsi que 23 590 œufs, soit 786 plateaux.
Ces interventions ont été réalisées au niveau des détaillants pour 76 %, des grossistes pour 18 %, des unités de production pour 6 % et des importateurs pour 1 %.
Quant aux opérations de contrôle, les services du ministère ont mené, durant la même période, près de 1,27 million d’interventions qui ont permis de constater 124 462 contraventions, de dresser 118 195 procès-verbaux de poursuite judiciaire, avec la proposition de fermeture de 8 502 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur globale de 1,33 milliard de dinars.
Par ailleurs, le ministère a fait également état d’un chiffre d’affaires dissimulé estimé à 32,82 milliards de dinars, soit une augmentation de 42 % comparativement à l’année 2022. Le ministère a annoncé que ses services ont effectué 26 396 opérations de contrôle de cargaisons au niveau des frontières, soit une baisse de 18 % par rapport à la même période de 2022, précisant que 364 de ces cargaisons ont été refoulées pour « non-conformité des produits ». Ces cargaisons contenaient 48 137 tonnes d’une valeur de 10,47 milliards de dinars.
Les mêmes services ont établi 25 988 décisions de refoulement de produits (-18 %), d’un poids de 13,89 millions de tonnes et d’une valeur de 1 283 milliards de dinars.
Ce recul du volume des cargaisons est dû, selon le ministère, au durcissement des procédures de contrôle au niveau des frontières, dans le cadre des orientations du gouvernement visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.
En outre, le ministère a fait état de 4 674 infractions d’étalage de produits alimentaires en dehors des locaux, 471 infractions dans le cadre du contrôle des prix réglementés du lait subventionné, et 1 447 contraventions liées à la vente sur le trottoir, 384 infractions liées à l’abattage illégal de volaille et de 460 infractions liées au transport de produits alimentaires et de boissons.
