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Nationale

Plus de 50 milliards de dinars de transactions sans facture

Plus de 50 milliards de dinars de transactions sans facture

Le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par le ministère du Commerce, a atteint 50,3 milliards de dinars durant les 9 premiers mois de 2016, en hausse de 5,7% par rapport à la même période de 2015, selon un bilan de ce département ministériel.

En effet, le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes met en évidence que 10 132 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers trimestres de 2016, représentant 9,3% du total des infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales.

Les résultats de contrôle enregistrés durant cette période font ressortir une évolution importante des principaux indicateurs (interventions, chiffre d’affaires dissimulés, saisies..) avec une baisse d’infractions constatées et de poursuites judiciaires.
Ainsi, les neuf premiers mois de l’année ont enregistré 1,2 million d’interventions (+10% par rapport à la même période de 2015) ayant permis de déceler 169 939 infractions (-5%), d’élaborer près de 157 218 procès-verbaux (-5,5%) et de fermer 12 224 locaux commerciaux (+0,6%).

En matière de pratiques commerciales, les principales infractions sont liées au défaut de publicité des prix et tarifs (41 877 infractions), au non-dépôt des comptes sociaux (13 342), à l’exercice d’activité commerciale sans local (10 387), à l’opposition au contrôle (8 925), au défaut de registre du commerce (7 543) et aux pratiques illicites. 

S’agissant du contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, les infractions sont liées notamment au défaut d’hygiène et de salubrité (27 358 infractions), à la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (8 708), à la détention et la mise en vente de produits non conformes (7 803), à l’absence de l’autocontrôle (5 643), au défaut d’étiquetage (5 063), à l’opposition au contrôle (1 954) et au défaut de certificat de garantie (1 013).

Quant aux produits importés, l’intervention des inspections aux frontières s’est soldée par l’examen de 74 420 dossiers d’importation pour une quantité de 28,878 millions de tonnes d’une valeur de 5 050 milliards de dinars (mds DA).

Ainsi, 73 129 autorisations d’admission, portant sur des quantités de marchandises importées de 28,8 millions de tonnes d’une valeur de 5 002 mds DA, ont été délivrées. Par contre, 1 281 cargaisons d’une quantité de 69 211 tonnes de marchandises importées d’une valeur de 15,54 mds DA ont été bloquées.

En outre, 309 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants ont été élaborés. Au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué 14 699 prélèvements d’échantillons aux fins d’analyses dont 1 620 se sont avérés non conformes, soit un taux de non-conformité de 11%. Sur les 184 prélèvements d’échantillons de produits industriels, notamment les matériaux de construction et les appareils à gaz, 17 se sont avérés non conformes, soit un taux de 9,2%.

Les services de contrôle ont, en outre, saisi des marchandises pour une valeur globale de 5,08 mds DA. Pour rappel, en 2015, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 milliards.

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