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Nationale

Plus de 24 milliards de dinars dissimulés

Plus de 24 milliards de dinars dissimulés

Le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures a dépassé 24 milliards de dinars (mds DA) durant le 1er trimestre 2016, selon l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes dévoilées hier par les services de contrôle du ministère du Commerce.

Ainsi, le montant des transactions commerciales sans factures a augmenté de 9,6% par rapport à la même période de l’année dernière, précise la même source.

Le nombre des infractions liées au défaut de facturation a atteint 2 300 environ, durant la période considérée, soit 7,2% du total des principales infractions enregistrées lors de ces opérations de contrôle des pratiques commerciales.

Sur les 380 272 interventions menées par les services de contrôle, il y a eu 48 043 infractions liées à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu’aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services.

Les opérations de contrôle ont également conduit à l’établissement de 42 608 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 4 170 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,2 mds DA.

Concernant l’intervention des inspections aux frontières, elle s’est soldée par l’examen de 25 412 dossiers d’importation pour une quantité de 6,7 millions de tonnes dont plus de 20 tonnes de produits ont été bloqués pour une valeur de 3,9 millions de dinars.

Pour le ministère du Commerce, « il demeure évident que l’évaluation technique des performances de l’action de contrôle ne peut objectivement être effectuée qu’à la fin de l’année en tenant compte des critères d’évaluation permettant d’apprécier les résultats de l’activité de contrôle et son impact sur le marché national ».

Sur l’année 2015, rappelle-t-on, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA, en hausse de près de 10% par rapport à 2014. Entre 2010 et 2015, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur de plus de 270 mds DA. Par ailleurs, sept enquêtes ont été lancées au cours de l’année 2016, indique la même source.

Il s’agit d’enquêtes sur la conformité, respectivement, des chauffages à gaz, du café moulu, des boissons gazeuses et du sel de table, ainsi que d’enquêtes sur les prix des véhicules acquis dans le cadre de l’ANSEJ, les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier et sur la commercialisation des engrais subventionnés. 

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