PLFC 2022 : Les principales mesures

Aucune nouvelle taxe n’est instaurée dans le projet de loi de finances complémentaire 2022 qui prévoit une augmentation des recettes fiscales et l’engagement de nouvelles dépenses à la faveur de l’amélioration des ressources financières du pays.

Aucune nouvelle taxe n’est instaurée dans le PLFC 2022 qui prévoit une augmentation des recettes fiscales et l’engagement de nouvelles dépenses à la faveur de l’amélioration des ressources financières du pays. Le PLFC 2022 prévoit une augmentation des recettes fiscales de l’Etat d’une valeur de 1 000 milliards de dinars (6,7 milliards de dollars), durant l’exercice en cours, pour atteindre 7 000 milliards de dinars (47,78 milliards de dollars) contre 5 683 milliards de dinars (38,79 milliards de dollars) dans la loi de finances 2022.

La fiscalité pétrolière s’est approchée de la valeur de la fiscalité ordinaire avec une prévision de 3 788 milliards de dinars dans LFC 2022 (25,87 milliards de dollars) contre 3 211 milliards de dinars (21,92 milliards de dollars) pour la fiscalité pétrolière. Une amélioration de la fiscalité pétrolière était en effet attendue.

Ce qui doit améliorer les recettes budgétaires globales et, par conséquent, réduire le déficit budgétaire initial prévu dans le cadre de la loi de finances primaire, qui avait prévu un déficit important. Sur le volet dépenses, de nouvelles dépenses vont être engagées dans le cadre du PLFC. On prévoit des dépenses de l’ordre de 73 milliards de dollars contre 67 milliards de dollars dans la loi de finances 2022.  

Les ressources financières du pays en  2021 ne permettaient pas, rappelons-le, d’engager certaines dépenses, lesquelles vont être engagées dans le cadre de la LFC, compte tenu de l’amélioration de la situation financière du pays, à la faveur de l’amélioration de la fiscalité pétrolière, conséquence de la hausse des prix du pétrole et du gaz sur le marché international.

Le budget de fonctionnement devrait atteindre 52 milliards de dollars à la fin de l’année en cours (7 697 milliards de dinars) contre 43 milliards de dollars (6 311 milliards de dinars) prévus dans la loi de finances 2022. Le budget d’équipement, sera quant à lui de plus de 20 milliards de dollars (3 000 milliards en dinars).

Pour ce qui est des taxes et impôts, aucune nouvelle taxe n’est introduite dans le PLFC, qui prévoit aussi un allégement des impositions existantes.  Soulagement pour les acteurs du numérique qui se sont plaints des mesures adoptés dans la LF 2022, qui ont causé une flambée des prix du matériel informatique. Pour juguler la hausse des prix de ces produits il est prévu la suppression de la taxe à la consommation et la réduction de l’imposition douanière sur l’importation du matériel informatique destiné à l’exercice d’une activité professionnelle. Le paiement électronique devrait quant à lui généralisé en 2023, d’autant que le 31 décembre 2023, est le nouveau délai fixé aux commerçants pour se doter de terminaux de paiement électronique (TPE), conformément à l’article 26 du PLFC 2022.

Une nouvelle disposition est par ailleurs introduite dans le PLFC pour donner un nouveau souffle au secteur boursier. Il s’agit de la possibilité de transformer les créances détenues par les banques sur les entreprises en titres négociables. « L’objectif recherché de la transformation de la dette des entreprises par la technique de titrisation est la densification du marché financier et sa constitution en levier important de mobilisation des ressources pour le financement de l’économie ».