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Nationale

PLFC 2020: Réduction des taxes sur les véhicules légers

PLFC 2020: Réduction des taxes sur les véhicules légers

Les taxes prévues dans le texte initial du projet de loi de finance complémentaire (PLFC 2020) sur les véhicules touristiques légers ont été revues à la baisse. C’est la Commission des finances et du Budget de l’Assemblé populaire nationale (APN) qui l’affirme après les amendements introduits audit projet de loi qui a été présenté, la semaine dernière, par le ministre des Finance Abderrahmane Raouya et soumis au débat des députés.

Cette décision a été approuvée à l’issue de la réunion de la Commission des Finances consacrée à l’examen des amendements remis par le bureau de l’APN. Il s’agit de 30 sur 56 amendements proposés par les députés au texte du PLFC, et ce à l’issue des séances plénières de débats achevées mercredi dernier.

l’examen des 30 propositions en question a abouti à la revue de plusieurs mesures comprises dans le premier texte, notamment l’amendement de l’article 19 du PLFC portant sur « l’augmentation des taxes imposées sur la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel, importés ou acquis localement ».

L’amendement stipule ainsi la réduction des nouvelles taxes proposées par le Gouvernement sur les véhicules dont le cylindre ne dépasse pas les 2.000 cm3 afin de maintenir leur prix à la portée des consommateurs, outre une hausse proposée sur les grosses cylindrées, précise la même source.

Par ailleurs, la Commission des Finances a approuvé une autre proposition relative à la commission d’aide à la définition du site, la localisation de l’immobilier et la promotion de l’investissement qui est sous l’autorité du wali, dont la constitution sera élargie aux représentants des Assemblées populaires communales et de wilayas (APC) et (APW), aux chambres de l’agriculture et aux chambres de commerce et d’industrie, ajoute-t-on.

De même il a été question d’un amendement approuvé lié à la prolongation de l’application de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les activités touristiques à 9%, de deux (2) années supplémentaires, au lieu de son annulation comme stipulé dans l’article 34 du projet de loi proposé par le gouvernement.

Pour les amendements présentés par les députés concernant l’annulation de l’article 24 proposant l’augmentation des prix du carburant, le bureau du l’APN a refusé de les soumettre à la Commission des Finances, au motif que « ces amendements n’ayant pas fait objet de débat lors de la réunion ».

Sur ce point, il semble que le bureau s’est référé, pour ce refus, à l’article 139 de la Constitution stipulant : « Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ».

Notons que le vote du projet de loi a été programmé hier dans la matinée, puis il a été reporté pour l’après midi (14h30) en raison du nombre des députés présents à la séance d’adoption qui n’a pas atteint le quorum pour que le vote soit valable. Une position n’a été du gout de l’expert en fiscalité Abou Bekr Selami qui l’a qualifiée de « non responsable », car il s’agit d’une loi qui touche de près le pouvoir d’achat du citoyen dont il revient aux députés de le défendre .

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