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Nationale

Plan d’action : Vers la révision de la loi sur les hydrocarbures

Plan d’action : Vers la révision de la loi sur les hydrocarbures

Le gouvernement algérien se dirige tout droit vers la révision de la loi sur les hydrocarbures,  la fameuse 05-07.

Alors qu’elle était un vrai tabou depuis l’épisode du défunt Chavez et de l’ancien ministre de l’Intérieur Zerhouni, la conjoncture économique actuelle et la crise financière ont mis sur le devant de la scène la nécessité de cette révision.

Car en 2005, quand le pétrole coulait à flot et se vendait plus cher, le pays était à l’aise et se permettait d’exhiber fièrement sa souveraineté économique.

A cette époque, le projet est passé facilement grâce à la promptitude de l’ancien ministre Chakib Khelil, qui mettait sur les rails une nouvelle stratégie énergétique pour le pays, basée sur des facilitations exceptionnelles accordées aux compagnies étrangères et des attraits aux investissements dans le secteur.

La suite, on la connaît. Le modèle Chakib Khelil fut rapidement effacé par une ordonnance en 2006, signée par le président Bouteflika, qui s’est rattrapé sur cette question qui avait soulevé des polémiques et de chauds débats politiques. 

Il y a quelques années, l’ex-chef du gouvernement Sellal avait tenté de lancer des nouveaux projets d’exploration et d’exploitation des gisements du gaz de schiste, notamment dans sud du pays, sans toucher aux dispositifs de cette loi ou aux législations du secteur.

En raison d’une forte mobilisation des mouvements et des associations anti-schiste, le gouvernement fut obligé de céder à la pression et d’abandonner ce processus. Mais, en 2017, et face aux nouvelles contraintes, le gouvernement Ouyahia est plus que jamais obligé d’ouvrir ce dossier.

Il le dit clairement dans un passage significatif de son plan d’action qu’il va présenter dimanche prochain au Parlement. Le texte souligne que « le développement du secteur de l’énergie demeure une priorité pour le gouvernement qui a défini les grandes lignes de sa stratégie relative au développement de la production des hydrocarbures, des énergies renouvelables et de l’industrie minière ». 

Le plan d’action indique que l’énergie « demeurera pendant longtemps encore la première source de revenus extérieurs du pays ». Dans ce contexte, le gouvernement veut « développer l’exploitation des potentialités existantes » et étendre la prospection de nouvelles sources d’énergie aux hydrocarbures schisteux « dans le strict respect de l’environnement et de la santé de la population ».

Le document indique, en outre, que Sonatrach bénéficiera des conditions appropriées pour mobiliser les partenariats et les associations étrangères nécessaires afin de conduire cette politique. Et dans une optique de valorisation locale des hydrocarbures, le gouvernement investira un effort accru pour le développement des industries en aval des hydrocarbures, notamment l’industrie pétrochimique.

Autrement dit, cette révision va toucher deux points essentiels, selon les avis de quelques experts. Le premier concernera l’allègement des dispositions fiscales afin de rendre plus attractif et mieux adapté le marché d’exploration et d’exploitation de l’Algérie aux normes et standards internationaux.

Ainsi, on prévoit soit un léger allègement, soit l’annulation pure et simple de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), très contestée par les grandes compagnies étrangères en activité dans le pays, et qui a valu souvent des procès coûteux à Sonatrach. Sur ce point précis, des partenaires étrangers ont invité le gouvernement algérien à opérer des modifications importantes sur cette législation.

Cette taxe « litigieuse » aurait freiné les investissements étrangers dans ce secteur. D’ailleurs, des dizaines d’avis d’appel d’offres lancés par la Sonatrach n’ont pas trouvé preneur. Déclarés « infructueux », ces avis ont fini par convaincre les pouvoirs publics de changer de stratégie et de réviser leur politique d’attrait des investissements étrangers sans toucher à la fameuse règle 51/49.

On sait que l’Algérie est loin d’atteindre la moyenne mondiale en termes d’exploration, évaluée à plus de 100 puits par un bassin de 10 000 km2. Il faut savoir aussi que depuis la promulgation de la loi 05-07 sur les hydrocarbures en 2005, modifiée en 2006 et en 2013, l’Algérie a lancé 4 avis d’appel d’offres internationaux, et qu’elle a octroyé une douzaine de permis d’exploration sur un total de 70 bassins et périmètres.

C’est le ralentissement de ce segment qui inquiète le gouvernement, d’autant que la découverte d’énormes gisements d’huiles et gaz de schiste nécessite de lourds investissements et des capitaux faramineux.

On sait que l’Etat a dégagé un vaste plan de développement de plusieurs centaines de milliards de dinars répartis entre l’exploration, l’extraction, l’exploitation et la production, l’acheminement et le raffinage pétrochimique.

Sonatrach s’est engagée dans plusieurs défis, comme la valorisation du potentiel en hydrocarbures, la rentabilité des gisements et le lancement de nouveaux projets comme les zones offshore et le non-conventionnel.

C’est justement sur ce plan que le gouvernement veut encore modifier quelques dispositions de cette législation et assouplir des dispositifs jugés contraignants, afin de relancer les créneaux en amont et en aval du secteur de l’énergie, dont sa part dans la croissance est extrêmement importante.

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