Permis de construire: Lancement de la plate-forme numérique

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé le lancement d’une plate-forme numérique pour la délivrance des permis de construire.

« Une plate-forme numérique pour le guichet unique de la wilaya, consacrée à la demande des permis de construire pour lutter contre la bureaucratie et respecter le délai de traitement des dossiers en toute transparence, vient d’être lancée », a annoncé hier M. Belaribi à Boumerdès, lors de la distribution de logements dans les différentes formules. Selon le ministre, cette plate-forme concerne, dans un premier temps, quatre wilayas du pays, à savoir Boumerdès, Oran, Constantine et Ouargla.

Pour rappel, au mois de mai dernier, le gouvernement a examiné les mesures prises pour la réduction des délais de délivrance des permis de construire.

Il s’agit de la « décentralisation de la délivrance de certains permis de construire ainsi que le recours, dans le cadre du décret exécutif n° 20-342 du 22/11/2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 25/01/2015, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme », à «l’organisation de missions d’inspection au niveau des services concernés (guichets uniques) », et à «la poursuite de l’opération qui permettra de numériser l’ensemble de la procédure d’instruction des documents d’urbanisme (dépôt des demandes sur un portail électronique, émission des avis des services concernés, paiement électronique de la taxe, choix de la date du retrait de l’acte au niveau de la commune, notification en cas d’avis défavorable, dépôt des recours) ».

En outre, concernant la régularisation des constructions non conformes au permis de construire, il est important de souligner que les citoyens vont enfin pouvoir régulariser leurs constructions, et ce en vertu du décret exécutif n° 22-55. Ce dernier est inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement pour la prise en charge des constructions non conformes au permis de construire délivré et de l’application de l’article 151 de la loi de finances 2022.

Sauf qu’en réalité, cette décision n’a pas donné ces fruits à ce jour faute d’application sur le terrain, et ce malgré les chiffres avancés par le ministre de l’Habitat dans ce cadre au début de l’année, indiquant le traitement, jusqu’à fin 2021, de 780 000 dossiers sur 984 000 déposés dans le cadre de la régularisation de la situation des constructions en application de ladite loi.

Par ailleurs, M. Belaribi a dévoilé hier la distribution de 160 000 logements en ce mois de juillet, dans 58 wilayas, et ce à l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance, soulignant que « cette opération est la plus grande depuis l’indépendance ».

Elle est répartie selon la déclaration du ministre comme suit : 37 699 logements AADL, 77 323 logements publics locatifs (LPL), 6 294 logements LPA, 2 595 logements LPP, 18 374 logements ruraux, 19 321 aides au sein de la partie publique.

Mohamed Tarek Belaribi a ajouté que « 413 écoles seront livrées pour offrir un meilleur climat pour la scolarisation des enfants ». Concernant le bilan de son secteur, le ministre a fait savoir que depuis 2020, 700 000 logements ont été distribués, dont 47% sont occupés.