Présenté devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet du nouveau code de la route, défendu par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, Saïd Sayoud, ambitionne, à travers un texte rigoureux et dissuasif, d’endiguer durablement l’insécurité routière et de consacrer la protection de la vie humaine comme priorité absolue de l’action publique.

M. Sayoud a, d’emblée, déclaré que ce projet de loi s’inscrit dans le strict prolongement des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, œuvrant à renforcer les mécanismes de prévention et de répression en matière de sécurité routière. Affirmant qu’« il s’agit d’un engagement politique clair de l’Etat pour mettre un terme à une situation devenue intenable », il a souligné que l’objectif est de « créer un environnement routier sûr, moderne et responsable durable à un fléau qui ne peut plus être toléré ».

Le ministre a également tenu à adresser ses remerciements à la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ainsi qu’au président et aux membres de la commission des transports, des télécommunications et des communications sans fil, saluant « la qualité du travail d’analyse et d’évaluation mené par la commission ». Un travail, a-t-il souligné, qui traduit « une volonté partagée de produire un texte équilibré, cohérent et soucieux de l’intérêt du citoyen, de sa sécurité et de la protection de sa vie sur les routes ».

Le ministre a ajouté que ce texte intervient à un moment où la réalité impose des solutions « radicales, innovantes et adaptées », capables de réduire significativement le nombre d’accidents de la route. « Nous avons opté pour une approche globale, qui prend en compte l’usager, le véhicule et l’infrastructure routière », a-t-il expliqué, relevant l’importance d’agir simultanément sur l’ensemble des facteurs de risque.

C’est dans cette perspective que le nouveau projet de code de la route propose un encadrement juridique strict visant à limiter les accidents de la circulation, et ce à travers un ensemble de mesures dissuasives et de mécanismes opérationnels garantissant une application effective de la loi. M. Sayoud a soutenu que « le texte renforce de manière significative les règles régissant l’organisation de la circulation, la sécurité et la sûreté routières » lors de l’exposition des principaux axes du dispositif.

Dans cette optique, une attention particulière a été accordée à la prévention et à l’anticipation. « La politique nationale de sécurité routière ne peut plus se contenter de réactions a posteriori. Elle doit s’inscrire dans une logique d’anticipation et de réduction des risques », a souligné le ministre.

Un texte rigoureux et dissuasif

Identifié comme la principale cause des accidents, le facteur humain occupe une place centrale dans le projet de loi. « Le conducteur, le passager et le piéton sont au cœur de ce texte », a déclaré Saïd Sayoud, précisant que des dispositions « sévères et dissuasives » sont prévues à l’encontre de tout comportement contraire aux règles de la circulation.

Dans ce cadre, le ministre a annoncé « une révision en profondeur des conditions et des modalités d’obtention du permis de conduire et du certificat de compétence professionnelle », ainsi qu’un durcissement des critères de recrutement des conducteurs professionnels exerçant dans les différents secteurs du transport routier.

En outre, le projet de loi impose des examens médicaux approfondis, des tests de dépistage de stupéfiants, une formation théorique et pratique renforcée, ainsi que des contrôles périodiques et inopinés. Le ministre a martelé que « la conduite professionnelle ne peut souffrir d’aucune approximation ».

Une attention particulière a été portée aux secteurs du transport collectif, scolaire, des taxis, du transport de marchandises et de matières dangereuses. M. Sayoud a soutenu que « le respect des temps de conduite et de repos, l’équipement des véhicules en dispositifs de limitation et de mesure de la vitesse ainsi que les contrôles réguliers sont des obligations non négociables ».

Le ministre a également mis en avant le renforcement du contrôle sécuritaire et technique, grâce à la dotation des agents en équipements technologiques modernes, expliquant que « les dispositifs de paiement électronique des amendes, les appareils de dépistage de drogues et les systèmes de contrôle du poids des charges constituent des outils essentiels pour une application rigoureuse de la loi ». Le texte prévoit, en outre, la mise en place de systèmes d’information nationaux pour le suivi des accidents et la gestion des points noirs, ainsi que la création de cellules locales placées sous l’autorité des présidents des Assemblées populaires communales.

En conclusion, le ministre a affirmé que ce projet de loi « traduit une vision politique claire visant à bâtir une société respectueuse de l’ordre et consciente de la valeur de la vie humaine. », soulignant que « la sécurité des citoyens n’est pas une option, mais un engagement ferme de l’Etat envers son peuple ».

Le texte prévoit enfin des dispositions transitoires pour accompagner sa mise en œuvre, ainsi que l’instauration d’une Journée nationale de la sécurité routière, fixée à la date de promulgation de la loi, « comme symbole d’un nouveau départ dans la lutte contre les drames de la route ».

A l’issue de la présentation gouvernementale, le rapporteur de la commission, Miloud Tissouh, a présenté le rapport préliminaire de la commission, comprenant plusieurs amendements de fond et de forme, notamment la reformulation de certains articles et l’abaissement de l’âge minimum pour le transport d’enfants sur les motos et scooters, traduisant la dynamique parlementaire appelée à enrichir ce texte structurant.