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Nationale

Parlement : Vers la levée de l’immunité parlementaire du SG du FLN

Parlement  : Vers la levée de l’immunité parlementaire du SG du FLN

La levée de l’immunité parlementaire de Mohamed Djemaï n’est qu’une question d’heures, ainsi que pour deux autres députés dont Smaïl Benhamadi du groupe Condor.

En fait, l’étau se resserre sur Mohamed Djemaï, dont la levée de l’immunité parlementaire demandée par le ministre de la Justice a été soumise par le bureau de l’assemblée à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.

Hier cette commission avait entamé ses travaux et devait, sauf imprévu, prendre sa décision avant la fin de la journée, au plus tard aujourd’hui jeudi.

La commission des affaires juridiques de l’APN s’était réunie pour examiner la demande de la levée de l’immunité parlementaire de Mohamed Djemaï, ainsi que de Benhamadi Smaïl et Berri Saker.

C’est mardi que l’APN avait engagé la procédure de levée de l’immunité parlementaire de trois députés, dont Mohamed Djemaï, suite à une demande introduite par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, selon un communiqué de l’Assemblée.

Le bureau de l’APN “a examiné lors d’une réunion, tenue sous la présidence

de Slimane Chenine, président de l’APN, la demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, pour engager la procédure de levée de l’immunité parlementaire de trois députés. Il s’agit de : Benhamadi

Smaïl, Berri Saker et Mohamed Djemaï”.

Cette procédure intervient “en application des dispositions de l’article 127 de la Constitution visant à permettre à la justice de s’acquitter de ses missions constitutionnelles” et “d’activer les dispositions de l’article 573 et suivants du code de procédure pénale”, ajoute le communiqué.

En application des dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN, le bureau de l’APN a soumis la requête du ministre de la Justice, Garde des sceaux relatifs à la procédure de levée de l’immunité parlementaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, pour élaborer un rapport et le soumettre au bureau.

Selon l’article 72, “l’APN se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues”.

L’autre point inscrit ce mercredi à l’ordre du jour de la même commission des affaires juridiques, portait sur la validation des nouveaux membres de l’Assemblée nationale, car le bureau de l’APN avait approuvé la date fixée pour la “tenue d’une séance plénière consacrée à l’adoption du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés sur la validation de la qualité de membre de nouveaux députés”.

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