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Nationale

Parlement : Le PLF 2020 soumis aux commissions ad hoc

Parlement : Le PLF 2020 soumis aux commissions ad hoc

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a soumis mardi le projet de loi de finances 2020 et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 155-66 portant code de procédure pénale aux deux commissions ad hoc, a indiqué un communiqué de l’APN.

Le bureau de l’APN s’est réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’Assemblée, pour soumettre, pour examen, le PLF 2020 ainsi que le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale aux deux commissions compétentes, précise la même source.

Le bureau a procédé, lors de cette réunion, à l’examen de deux déclarations de vacance des sièges de deux députés pour cause de démission, outre une demande formulée par la commission de l’habitat, de l’équipement, de l`hydraulique et de l’aménagement urbain de l’Assemblée populaire nationale pour l’organisation d’une journée d’étude.

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