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Nationale

Parlement européen : la Minurso doit être dotée d’un mandat de surveillance

Parlement européen : la Minurso doit être dotée d’un mandat de surveillance

Le groupe unitaire européenne-Gauche verte nordique (GUE/NGL) au Parlement européen a exhorté hier les Nations-unies à doter sa mission pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) d’un mandat de surveillance des droits de l’homme.

Dans un projet d’amendement concernant le Sahara occidental proposé dans le cadre de la résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et sur la politique de l’Union européenne en la matière, qui sera voté jeudi en séance plénière du Parlement à Strasbourg, le groupe « prie instamment les Nations unies de doter la MINURSO d’un mandat en matière de droits de l’homme, à l’instar de toutes les autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde ».

Il réitère, à l’occasion, son soutien pour « un règlement équitable et durable du conflit du Sahara occidental sur la base du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations unies en la matière ». Le groupe parlementaire plaide également pour le respect des droits fondamentaux des sahraouis, notamment leur liberté d’association, d’expression et leur droit de réunion.

Le groupe réclame, en outre, dans son projet d’amendement « la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis » et demande qu’un « accès aux territoires du Sahara occidental soit accordé aux parlementaires, aux observateurs indépendants, aux ONG et à la presse ».

Dans une déclaration publiée à l’issue de la treizième session du Conseil d’association UE-Maroc, tenue lundi dernier à Bruxelles, l’UE a relevé un « ralentissement », en 2015, du processus de réformes en matière de droits de l’homme et des libertés fondamentales au Maroc.

« L’UE se tient prête à poursuivre son soutien et encourage les autorités marocaines à renforcer leurs efforts en particulier sur l’égalité des genres et contre toute forme de violence sur la base de l’orientation sexuelle, les libertés d’association, de rassemblement et d’expression dans le respect des principes fondamentaux de la Constitution et des engagements internationaux du Maroc », a-t-elle souligné dans sa déclaration.

Le conseil des chefs de la diplomatie européenne qui s’est réuni avant le Sommet européen, prévu ces 17 et 18 décembre à Bruxelles, a adopté au point A le pourvoi en appel, c’est-à-dire sans débat, ni discussion. Le pourvoi en appel est donc automatiquement soumis à la Cour de justice de l’Union européenne.

 La huitième chambre de cette Cour avait rendu, jeudi, un arrêt annulant un rehaussement de l’accord agricole signé en 2012 entre le Maroc et l’Union européenne. Dans la foulée, l’Union européenne (UE) a réitéré sa position en faveur d’une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » à la question du Sahara. 

L’UE, qui « rappelle son attachement au règlement du conflit du Sahara », « soutient pleinement » les efforts des Nations unies pour aider les parties à parvenir à une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable », lit-on dans la déclaration finale adoptée à l’issue de la treizième session du Conseil d’association UE-Maroc, tenue lundi dernier à Bruxelles.

L’UE exprime le vœu que les efforts en direction d’une meilleure intégration maghrébine contribueront à des avancées dans ce domaine, ajoutant qu’elle demeure attachée à l’intégration maghrébine et reste à la disposition des partenaires maghrébins pour encourager ce processus » note-t-il encore. 

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