Paiement des cotisations sociales: La CNAS passe au prélèvement automatique

S’inscrivant dans la stratégie nationale de la numérisation des services publics, le prélèvement automatique des cotisations de l’assurance sociale a été officiellement lancé, jeudi, pour sécuriser les droits des travailleurs, assurer la régularité des paiements, réduire les contraintes pour les entreprises et consacrer définitivement le passage à une administration sans papier.

Présidant la cérémonie de lancement, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saïhi, a indiqué que cette mesure, mise en place en coordination avec la Banque de développement local (BDL), concerne les cotisations de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNASCNAS Caisse nationale de la sécurité sociale) ainsi que celles de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH).

Le ministre a affirmé que le prélèvement automatique constitue « une étape déterminante dans le processus de modernisation et de numérisation du système national de l’assurance sociale » lors de son allocution prononcée à cette occasion. Il a tenu à souligner qu’il s’agit d’« un service numérique stratégique, pleinement inscrit dans l’orientation de l’Etat vers la numérisation globale de l’administration publique ».

M. Saïhi a expliqué que cette réforme répond à « une exigence d’efficacité et de simplification », en ce sens qu’elle permet « de fluidifier les procédures, d’améliorer la qualité du service public et de réduire les charges administratives supportées par les institutions et les opérateurs économiques ».

Le ministre a également précisé que cette réalisation est l’aboutissement d’« un travail de coordination et de partenariat institutionnel entre les organismes de l’assurance sociale et le secteur bancaire », mettant en avant le fait que « l’intégration du système financier dans le processus de numérisation constitue un levier essentiel pour assurer la réussite et la pérennité des réformes engagées par l’Etat ».

En outre, M. Saïhi a assuré aux responsables des différents secteurs concernés présents que « la coordination institutionnelle n’est plus un choix, mais une condition incontournable pour garantir l’efficacité, la fiabilité et la sécurité des services numériques publics ».

Abordant le fond du dispositif, M. Saïhi a rappelé que « les cotisations de l’assurance sociale constituent le pilier du système national de protection des droits sociaux des travailleurs ». Il a relevé que « les mécanismes traditionnels de paiement ont montré leurs limites, en raison des lourdeurs administratives, des retards de règlement et des coûts supplémentaires qu’ils engendrent ».

Dans ce contexte, il a souligné que « le prélèvement automatique offre une solution numérique fiable et sécurisée, garantissant la régularité des paiements dans les délais légaux », tout en permettant « d’éviter les pénalités et majorations de retard et de renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques ».

27 documents remplacés par des procédures numériques

Le ministre a également assuré la dimension stratégique de cette réforme, soutenant que « la numérisation du parcours des cotisations dépasse sa dimension technique pour devenir un véritable outil de transparence et de bonne gouvernance ». Il a expliqué que cette réforme contribue « à l’élargissement de l’assiette des cotisations, au respect des obligations légales des entreprises et au soutien du développement économique national, tout en préservant les équilibres sociaux ».

Dans un registre connexe, M. Saïhi a annoncé que « le ministère organisera prochainement une rencontre consultative avec les partenaires sociaux, représentants des travailleurs et des employeurs », consacrée aux questions de développement économique et de création d’emplois.

Il a tenu à rappeler que « la numérisation intégrale de l’administration publique, décidée par le président de la République, constitue un choix souverain irréversible », affirmant que « l’ère de la gestion papier est définitivement révolue ». Il a annoncé que, d’ores et déjà, « 27 documents administratifs ont été supprimés pour le seul mois de décembre et ont été remplacés par des procédures numériques reposant sur l’échange intersectoriel des données, sans déplacement du citoyen ».

Le ministre a appelé l’ensemble des cadres, des partenaires sociaux et des opérateurs économiques à « s’engager pleinement et de manière responsable dans le processus de numérisation », estimant que « la réussite de ce chantier constitue une responsabilité collective et un pilier fondamental dans la construction d’un Etat algérien moderne, efficace et au service du citoyen ».

Il convient de noter qu’en marge de cette cérémonie, une convention de partenariat a été signée entre la CNAS, la CACOBATPH et la BDL, en vue d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du service de prélèvement automatique des cotisations de l’assurance sociale.