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Nationale

Ouyahia et Sellal condamnés à 15 et 12 ans de prison ferme

Ouyahia et Sellal condamnés à 15 et 12 ans de prison ferme

Le président du pôle judiciaire spécialisé du tribunal Sidi M’Hamed a prononcé ce mardi son verdict dans l’affaire des ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, des anciens ministres et des hommes d’affaires impliqués dans le procès du montage automobile.

Ainsi, il a prononcé pas moins de 18 condamnations fermes dont 3 par défaut et 5 relaxes, et a confirmé presque toutes les accusations retenues par le conseiller rapporteur de la Cour suprême.

Il était 10 h 22 lorsque le président du tribunal a fait son apparition dans la salle d’audience et a commencé à prononcer le verdict, en présence des parents et proches des mis en cause.

Le fait le plus marquant, ce mardi, était l’absence de l’accusée Nouria Yamina Zerhouni, qui n’a pas fait le déplacement au tribunal alors qu’elle a assisté au procès du début à sa fin.

Le juge pénal a condamné les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis dans des affaires de corruption, d’abus de pouvoir et de blanchiment d’argent, à des peines respectives de 15 et 12 ans de prison ferme.

Une amende de 200 millions de centimes a été infligée à Ahmed Ouyahia pour les mêmes charges.

Une amende de 100 millions de centimes a été infligée Abdelmalek Sellal pour les mêmes charges.

Il a été aussi ordonné la confiscation des biens mobiliers et immobiliers d’Ahmed Ouyahia et de le priver de ses droits civiques et politiques.

Les ex-ministres de l’Industrie Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi ont été reconnus coupables des chefs d’inculpation retenus contre eux à savoir corruption, trafic d’influence et dilapidation des deniers publics et ont écopé de 10 ans de prison ferme.

Le président a ; par ailleurs, condamné l’ex-ministre de l’Industrie Abdeslam Bouchouareb à 20 ans de prison par défaut assortis d’un mandat d’arrêt international.

Il a, par contre, décidé de relaxer l’ex-ministre des Transports Abdelghani Zaalane des faits qui lui ont été reprochés quant à à son implication directe dans le financement occulte de la campagne électorale de l’ex-président de la République déchu Abdelaziz Bouteflika. Zaalane ne quittera pas la prison d’El Harrach, étant donné que son nom est cité dans d’autres affaires liées à la malversation. L’ex-wali de Boumerdes Nouria Yamina Zerhouni a été condamnée à 5 ans de prison ferme pour octroi d’indus avantages.

Le président a condamné le fils de l’ex- Premier ministre Abdelmalek Sellal, Fares, à 3 ans de prison ferme pour avoir profité de l’influence de son père pour bénéficier d’avantages, entre autres de marchés publics et crédits bancaires estimés à plus de 9 milliards de centimes.

A propos des hommes d’affaires, le président a condamné Ahmed Mazouz du groupe Mazouz, et Haddad Ali à 7 ans de prison ferme. Les deux mis en cause ont été reconnus coupables de blanchiment d’argent.

L’ex-patron du FCE et PDG du groupe ETRHB Ali Haddad a été reconnu coupable de blanchiment d’argent dans le cadre de la campagne électorale du président de la République déchu. Il a été reconnu responsable de la collecte illicite de sommes colossales. Ces dernières ont été récupérées dans le siège de son entreprise à Dar El Beida.

L’homme d’affaires Arbaoui Hassen, patron de KIA, qui ne possède pas moins de dix autres sociétés implantées à travers le territoire national a été condamné à 6 ans de prison ferme pour blanchiment d’argent.

Le président a prononcé 3 ans de prison ferme contre l’homme d’affaires Bairi Mohamed, PDG du groupe IVAL, qui a été reconnu coupable de blanchiment d’argent et d’incitation d’agents et fonctionnaires publics à la falsification et à percevoir des pots-de-vin.

Il a par contre blanchi les trois frères Semai Mustapha, Kamel et Mohamed, des graves accusations portées à leur encontre au cours de l’instruction judiciaire.L’ancienne directrice centrale du ministère de l’Industrie Hassiba Mekraoui a bénéficié de la relaxe.

Le président a condamné Amine Tira, alors cadre supérieur du ministère de l’Industrie à 5 ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable, notamment, de trafic d’influence et d’octroi d’indus avantages à des personnes influentes.

L’ancien PDG de la BNA Achour Abboud a écopé de 3 ans de prison ferme pour dilapidation de deniers publics et octroi de crédits bancaires à titre de complaisance.

Said Hadj Malek a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis. Il a occupé le poste de directeur du cabinet de l’homme d’affaires Ali Haddad. L’homme d’affaires Hadj Said a été condamné à 2 ans dont un an avec sursis.

La même peine a été infligée au sénateur Hamoud Chayed, soit deux ans de prison ferme dont un an avec sursis.

Les avocats de la défense et des parties civiles procèderont aujourd’hui et demain à l’introduction des appels auprès de la cour d’Alger pour la révision du procès et par-delà les peines prononcées contre leurs clients.

Le procureur de la République procédera de son cöté à l’introduction d’appels contre les décisions relatives aux personnes innocentées.

Le dossier sera examiné dans 45 jours si les délais sont respectés. Il sera confié à l’un des présidents de la chambre pénale près la cour d’appel d’Alger.

Il faut noter également qu’en parallèle, le groupe Cevital, Abderrahamane Achaïbou pour Kia et EMIN AUTO, constitués en partie civile dans le premier dossier ont eu gain de cause et ont bénéficié de fortes indemnisations.

Ainsi, Ouyahia, Yousfi et Bedda, outre leurs peines pénales, ont été condamnés à dédommager le Groupe- Rebrab à hauteur de 10 milliards de centimes, alors qu’ Achaïbou est indemnisé avec 200 milliards de centimes, plus dix autres, à charge pour les cadres du ministère de l’Industrie.

EMIN Auto est également indemnisé à hauteur de 50 milliards de centimes.

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