Oultache devant le tribunal criminel d’Alger
Les yeux seront braqués aujourd’hui sur la salle 2 de la cour d’Alger, à El Annasser, où doit s’ouvrir, sauf imprévu, au tribunal criminel d’Alger, le procès tant attendu du présumé auteur du meurtre de l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, à savoir Chouaieb Oultache.
Incarcéré à Koléa, ce dernier comparaîtra devant le tribunal criminel d’Alger que présidera Benkharchi Omar assisté par deux conseillers, Boudache Rabah et Taffer Mohamed Seddik, respectivement conseillers aux 4e et 9e chambres pénales près la cour d’appel d’Alger. Ces derniers ont remplacé Hadj Mihoub Kamel et Kazzem Zahia, chargés de mission dans le cadre des élections législatives.
Le siège du parquet général de la cour d’Alger sera occupé par Akrout Larbi, procureur général adjoint de la 8e chambre pénale que présidait Hellali Tayeb, appelé la Haute commission électorale. Le représentant du ministère public a été désigné par le procureur général en titre Ben Aissa Ben Kettir, sur proposition du procureur adjoint chargé du tribunal criminel d’Alger Ben M’Hidi Anouar.
Ce dernier suit les orientations du premier responsable de la plus importante cour de juridiction pour mettre à la disposition des concernés notamment les avocats, les témoins, les parties civiles et même les journalistes, tous les moyens matériels.
Les pièces à conviction, dont l’arme à feu qui se trouvait jusqu’à la veille du procès chez les gendarmes qui ont mené l’enquête préliminaire, seront présentées à l’audience.
L’inculpé répondra devant trois juges et deux membres du jury qui seront désignés par tirage au sort, des trois chefs d’inculpation à savoir homicide volontaire avec préméditation et guet-apens en ce qui concerne l’assassinat d’Ali Tounsi et tentative de meurtre des cadres et fonctionnaires qui étaient dans la salle de réunion où a eu lieu le drame, et détention d’arme qui a servi dans le drame sans autorisation, en présence de ses trois avocats à savoir maîtres Belarif, Sidhoum et Ghaffer.
Ces derniers ont commis une faute procédurale relative à l’article 274 du code de procédure pénale car ils ont pris l’initiative de faire convoquer les témoins par un huissier de justice, en violation des alinéas 1 et 2 du même article. Concernant alinéas 1, les avocats devraient communiquer la liste des témoins au procureur général trois jours avant le déroulement du procès, car il est le seul habilité à convoquer les témoins.
A propos de l’alinéa 2 du même article, il stipule que la convocation, l’indemnité des témoins et les dépenses qui doivent être versées en faveur de témoins relèvent des prérogatives du procureur et non pas des avocats. Pour rappel, Ali Tounsi a été assassiné par Oultache le 25 février 2010, dans son bureau, quelques minutes après une réunion avec ses collaborateurs.
Le mis en cause était considéré comme l’un des proches collaborateurs du défunt directeur général de la Sûreté nationale.
Selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la cour d’Alger que présidait Mme Zigha Djamila, actuellement procureur général de la cour de Boumerdès, la première femme en Algérie promue par le département ministériel de M. Tayeb Louh, « l’assassinat d’Ali Tounsi était un acte isolé et l’enquête préliminaire des services de sécurité avait abouti à la conclusion que le meurtre était la conséquence d’une altercation entre les deux hommes. »
Oultache Chouaieb aurait fait irruption dans le bureau de la victime pour presque lui intimer l’ordre de reporter la réunion prévue ce jour-là au motif que le travail demandé à ses collaborateurs n’était pas encore prêt, avant que l’assassin ne passe à l’acte suite au refus d’Ali Tounsi de répondre favorablement à cette demande.
Toujours selon les conclusions de l’enquête des services de sécurité, le défunt aurait reproché à son proche collaborateur des manquements aux règles dans la gestion du marché de la télésurveillance et des télécommunications.
Le prévenu est par ailleurs accusé d’avoir blessé à coups de crosse d’une arme à feu, quelques minutes plus tard, le chef de la Sûreté de la wilaya d’Alger à cette époque, le premier qui a fait irruption dans le bureau d’Ali Tounsi, avant qu’il ne soit maîtrisé par d’autres cadres, fonctionnaires et simples policiers, arrivés sur la scène du crime.
A souligner, par ailleurs, que Chouaieb Oultache purge une peine de sept ans de prison ferme prononcée à son encontre dans une autre affaire liée à la malversation. Il a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’inculpation, entre autres passation de marchés douteux et non réglementés et dilapidation de deniers publics, abus d’autorité et trafic d’influence.
L’inculpé avait exercé son autorité et son influence sur la commission technique des offres de la DGSN où il siégeait en tant que président pour choisir la société privée ABM (Algérian Business Multimédia), société spécialisée dans les équipements informatiques dans laquelle son gendre Toufik S. était actionnaire minoritaire et DG adjoint. Ce dernier, ainsi que le PDG Mohamed B., avaient écopé de deux ans de prison ferme.
Il convient de signaler que l’information qui a été publiée dans certains quotidiens quant à la convocation de l’ancien patron du DRS, le général Toufik, est fausse pour la simple raison que son nom ne figure pas dans l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la cour d’Alger.
