Œuvres universitaires : De nouvelles activités et prestations
Les nouvelles prestations et activités, pouvant être effectuées par l’Office national des œuvres universitaires (ONOUONOU Office national des œuvres universitaires), en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents, viennent d’être publiées au dernier Journal officiel.
La liste des nouvelles activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’Office national des œuvres universitaires, a été mentionnée dans l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2024. Il s’agit de la location et l’exploitation des structures relevant de l’Office national des œuvres universitaires, la prestation de restauration et d’hébergement au profit des structures et des établissements publics et privés, la location d’espaces publicitaires dans les différentes structures de l’ONOU et l’organisation de séminaires, conférences, congrès, événements et journées d’études.
L’article 7 du même arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et signé par le secrétaire général du ministère, Abdelhakim Bentellis, stipule que « les revenus provenant des activités, prestations et travaux effectués par l’Office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale, sont répartis après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, conformément aux dispositions de l’article 120 de la loi n° 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ».
Ce dernier a précisé que « les revenus provenant des activités, travaux, prestations et autres effectués par les établissements publics autorisés par la législation en vigueur, en sus de leur mission principale, sont affectés comme suit. Une part de 60% est versée au budget de l’établissement, une part, maximum, de 30 % est distribuée sous forme de prime d’intéressement aux agents et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien, et ce, dans la limite de l’équivalent de trois mois de traitement pour chaque semestre et le reste est affecté selon les modalités fixées par voie réglementaire ».
Pour les contrats, marchés ou conventions, ils doivent comporter obligatoirement l’objet, la nature, la durée d’exécution de la prestation, les modalités de suivi et de contrôle des différentes phases d’exécution, ainsi que la liste nominative des agents appelés à intervenir dans ce cadre et leurs qualifications scientifiques et professionnelles.
L’article 05 de l’arrêté précise que toute demande relative à la réalisation de ces nouvelles activités, prestations ou travaux est introduite au directeur général de l’Office national des œuvres universitaires, qui aura la tâche de fixer la liste nominative des agents de l’Office national des œuvres universitaires qui sont appelés pour réaliser ces activités, prestations et travaux.
