Obtention de la carte de l’auto-entrepreneur : Les inscriptions lancées le 20 janvier

Du nouveau pour les auto-entrepreneurs. L’inscription pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur sera lancée le 20 janvier en cours. C’est ce qu’a annoncé l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE).

« La date du 20 janvier 2024 sera un rendez-vous important pour ceux qui exercent une activité professionnelle libérable et les auto-entrepreneurs en Algérie, avec le lancement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur et la plateforme dédiée à l’inscription pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur », a indiqué l’ANAE, dans un communiqué publié sur ses pages officielles des réseaux sociaux.

Les règles et conditions relatives à l’exercice de l’activité de l’auto-entrepreneur, l’organisation et le fonctionnement de l’ANAE ainsi que la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur sont déjà fixés.

Ainsi, la loi définit l’auto-entrepreneur comme une personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 5 millions DA.

L’auto-entrepreneur doit avoir l’âge légal pour travailler, être de nationalité algérienne et être résident en Algérie ou étranger résident, ainsi que l’exercice d’une des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur.

Ces activités concernent sept domaines qui sont : conseil, expertise et formation, services numériques et activités connexes, prestations à domicile, services à la personne, services de loisirs et récréation, services aux entreprises, ainsi que les services culturels, de communication et d’audiovisuel.

Sont exclues de la liste de ces activités, les professions libérales (médecins ou avocat) et les professions et les activités réglementées (comptable agréé, expert-comptable) et artisanales (coiffure ou esthétique).

Dans l’objectif de soutenir cette catégorie, plusieurs mesures sont prises à leur faveur dans le cadre de la loi de Finances 2024. Le président de la République a affirmé lors du Conseil des ministres, tenu avant-hier, que « les auto-entrepreneurs devant être assujettis à un régime fiscal préférentiel, en vertu de la loi de finances 2024 », signalant que le dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat visait à « encadrer une vaste panoplie d’activités comprenant les prestations d’affaires, de consulting et de formation ».

Concernant la relance du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat, le président a souligné « la nécessité de veiller à ce qu’il n’y ait point d’enchevêtrement entre les métiers de l’entrepreneuriat et certains métiers artisanaux libéraux, pour que ces derniers n’en soient pas impactés »

Le président de la République a tenu à saluer « l’orientation de l’Etat vers la création davantage d’espaces générateurs d’emploi et de richesses », qualifiant l’auto-entrepreneuriat de plus-value pour les jeunes porteurs de projets et les compétences innovantes.

La qualité d’auto-entrepreneur permettra aussi aux jeunes de bénéficier d’une exemption de l’obligation de s’inscrire au registre de commerce comme mesure administrative simplifiée pour la création et la gestion de leurs activités. Ils n’auront qu’à consigner leurs comptes sur un registre numérisé et visé, a-t-il précisé.  Le nouveau régime garanti en outre aux auto-entrepreneurs la couverture et la sécurité sociales.