Nouvelle loi sur l’investissement : Priorité à la promotion des investissements étrangers

Attirer les capitaux étrangers, essentiels pour la relance du  développement et la construction d’une économie diversifiée, nécessite l’abolition de la bureaucratie et la révision de plusieurs procédures afin de faciliter l’acte d’investissement. C’est ce qu’a affirmé le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar.

Tous les regards des industriels et investisseurs, intéressés par le marché algérien, sont focalisés sur la nouvelle loi sur l’investissement, actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement, à même d’assainir le climat des affaires et faciliter les investissements étrangers en Algérie.

Zeghdar a fait savoir que la loi sur l’investissement prévoit, entre autres, la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets. Le guichet unique aide à promouvoir l’Algérie en tant qu’importante destination d’investissement et aura pour rôle de définir les domaines à fort potentiel en matière d’investissement ».

Il a signalé notamment la redéfinition dans le nouveau texte du concept de l’investissement, et ce en vue « de pallier les lacunes observées dans la loi sur l’investissement en vigueur », relevant que la nouvelle loi prévoit également la réorganisation de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) afin de redynamiser et de renforcer son rôle.

Aussi, poursuit-il, « plusieurs procédures seront révisées pour faciliter l’acte d’investissement, par notamment l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’ANDI, au niveau des wilayas.

Dans la nouvelle loi, il est également question de la mise en place d’un réseau d’évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d’investissement. Ce réseau définira les avantages sur la base d’un ensemble de normes prédéfinies et privilégiera les meilleurs projets.

La nouvelle loi sur l’investissement stipule que le recrutement d’employés étrangers, à l’entrée en exploitation du projet, sera plafonné à 10% de l’ensemble des postes créés dans ce cadre. Le but étant d’encourager le recrutement de la main-d’œuvre locale, surtout pour les projets ne nécessitant pas de compétences particulières. En l’absence de compétences requises au niveau local, ce pourcentage sera porté à 15%.

Parmi les points « les plus importants » contenus dans le nouveau texte, le ministre a également évoqué la stabilité du système juridique de l’investissement pendant « au moins dix ans », dans l’objectif de « créer un climat d’affaires encourageant et approprié».

Le premier responsable du secteur a estimé que les réformes prévues par la nouvelle loi sur l’investissement sont « cruciales » pour la relance du développement et la construction d’une économie diversifiée et durable assurant des opportunités d’emploi et capable de créer de la richesse.

A ce propos, il a affirmé que l’amendement de la loi en vigueur sur les investissements (loi 16-09 du 03 août 2016), cinq ans après son application, était devenu une nécessité « impérieuse », étant donné que l’évaluation du dispositif juridique actuel a dévoilé « plusieurs déséquilibres et lacunes ».

Zeghdar a tenu à préciser que la nouvelle loi est actuellement au niveau du Gouvernement pour débat et enrichissement, qui une fois approuvée, sera présentée au Conseil des ministres puis aux deux chambres du Parlement.

Création de l’Agence nationale du foncier industriel

Parallèlement à la préparation du nouveau code sur l’investissement, le ministère de l’Industrie a parachevé l’élaboration d’un nouveau texte de loi relatif à la création de l’Agence nationale du foncier industriel, « un organisme à dimension nationale chargé de la gestion du foncier industriel, notamment l’aménagement, l’octroi et la gestion du foncier », a expliqué le ministre, relevant que cette Agence sera le principal outil de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel.

Le département de M. Zeghdar a également parachevé l’amendement des textes juridiques et réglementaires régissant le foncier industriel, à travers la révision de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.

« De nouveaux mécanismes d’octroi du foncier aux véritables porteurs de projets créateurs de richesses et d’emplois » ont été mis en place dans le cadre du nouveau texte.

Interrogé sur le texte présenté récemment en réunion du gouvernement sur le dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, le ministre a expliqué qu’il vise à faciliter les procédures administratives relatives à l’octroi d’autorisations au titre de ce dispositif en vigueur depuis novembre 2020.

L’autorisation d’importation de ces équipements réduira la facture d’importation des équipements de production, moins coûteux et en parfait état de marche.  Ce cadre réglementaire a inclus dès son entrée en vigueur en novembre 2020 un critère concernant l’âge des lignes de production afin d’assurer leur efficacité économique.