Nouveau code de l’investissement : Les députés accordent leur quitus  – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Nouveau code de l’investissement : Les députés accordent leur quitus 

Nouveau code de l’investissement : Les députés accordent leur quitus 

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté,ce lundi, à l’unanimité le projet de loi sur l’investissement. La nouvelle loi sur l’investissement comprend huit textes d’application.

Le ministre de l’Industrie avait présenté un exposé sur les principales mesures contenues dans le texte de loi, lesquelles visent dans leur ensemble à développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance.

Le texte cible également la généralisation de l’utilisation des technologies nouvelles, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale.

Le projet de loi présenté vise à développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance, a-t-il soutenu.

Il cible également la généralisation de l’utilisation des technologies nouvelles, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale, a ajouté le ministre de l’Industrie.

Concernant les éléments relatifs à l’investisseur, le nouveau texte de loi a prévu plusieurs dispositions et garanties visant à renforcer la confiance en le cadre juridique de l’investissement, à consolider l’attractivité et à relever la compétitivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement, et ce, en consacrant les principes de liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements, ainsi que les droits destinés aux investisseurs.

Il s’agit en particulier de la liberté de choisir les programmes d’investissement dans le respect de la législation et de la réglementation relatives à l’exercice des activités économiques, la possibilité d’accorder au projet d’investissement un foncier relevant des domaines privés de l’Etat, la garantie de la protection des droits de propriété intellectuelle, la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent par les investisseurs étrangers.

S’ajoutent à cela, la dispense des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les apports extérieurs en nature sous forme de nouvelles marchandises, la garantie du droit de l’investisseur à recourir à la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement installée au niveau de la présidence de la République et composée de magistrats et d’experts spécialisés en économie et en finances, avec détermination de délais de traitement qui soient contraignants pour les administrations concernées, en sus de son droit à recourir aux juridictions.

Le nouveau texte dispose, selon M. Zeghdar, que tout différend né de l’application de la présente loi, entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’Etat algérien à l’encontre de celui-ci, est soumis aux juridictions algériennes compétentes, la garantie du droit de l’investisseur à transférer ou à céder l’investissement après approbation, l’investissement réalisé ne peut faire l’objet de réquisition par voie administrative que dans les cas prévus par la loi, avec indemnisation juste et équitable.

La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN a également présenté lors de cette séance son rapport sur le texte de loi sur l’investissement dans lequel elle a mis en avant l’importance des mesures visant la levée des barrières entravant l’investissement national et étranger.

Elle a mis l’accent sur l’urgence de promulguer les textes d’application de cette loi, tout en veillant à la mise en place des politiques d’accompagnement au titre d’une vision prospective et inclusive.

Dans son rapport, la commission a dit avoir pris acte avec satisfaction “des mesures visant à réinstaurer l’équilibre régional, notamment dans les régions du Sud, du grand sud et des hauts-plateaux, et ce à la faveur du lancement d’activités productives”.

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