Prison ferme et amendes record dans le nouveau code de la route

Signé par le président Abdelmadjid Tebboune, le nouveau code de la route introduit un arsenal répressif inédit en Algérie. Entre amendes quadruplées, confiscation des véhicules et peines de prison ferme pour les comportements les plus dangereux, l’Exécutif tape du poing sur la table pour endiguer le fléau de l’insécurité routière. Détails d’une réforme qui change tout.

A travers cette réforme, les autorités affichent leur volonté de lutter plus fermement contre l’insécurité routière et les comportements dangereux sur les routes du pays. Le nouveau dispositif classe les infractions routières en quatre catégories selon leur gravité.

Les infractions du premier degré sont sanctionnées par une amende forfaitaire de 3 000 DA. Elles concernent notamment les défaillances liées à l’éclairage ou au freinage des motos, l’absence de documents du véhicule ou du conducteur, ainsi que certaines violations des règles de circulation des piétons.

Les infractions du deuxième degré entraînent une amende de 4 000 DA. Cette catégorie vise essentiellement l’utilisation abusive des avertisseurs sonores et l’emploi d’équipements non conformes sur les véhicules.

Pour les infractions du troisième degré, l’amende passe à 6 000 DA. Sont notamment concernés les excès de vitesse compris entre 10 et 20 % au-dessus de la limite autorisée, le non-port de la ceinture de sécurité, l’absence de casque pour les motocyclistes, le transport d’enfants de moins de 10 ans à l’avant du véhicule ou encore le dépassement du nombre autorisé de passagers.

Le texte prévoit également des sanctions pour les dépassements de charge des véhicules lorsque ceux-ci demeurent inférieurs à 30 % du poids total autorisé.

Les infractions du quatrième degré, considérées parmi les plus graves, sont punies d’une amende forfaitaire de 10 000 DA. Elles concernent principalement le non-respect des priorités, du sens obligatoire de circulation, des règles de dépassement ou des signaux d’arrêt.

Le nouveau code accorde une place importante aux délits liés à la conduite. En effet, tout conducteur responsable d’un homicide involontaire à la suite d’un accident causé par l’imprudence, la négligence ou le non-respect du code de la route encourt désormais une peine de prison allant de 1 à 5 ans, assortie d’une amende comprise entre 100 000 et 500 000 DA.

Lorsque des circonstances aggravantes sont réunies, la peine peut atteindre 7 années de prison. Le tribunal peut également ordonner la confiscation du véhicule impliqué dans l’accident.

Le texte cible aussi les propriétaires de véhicules définitivement retirés de la circulation. Les personnes ne remettant pas leur carte grise aux services compétents ou ne procédant pas légalement à la destruction du véhicule risquent une amende pouvant atteindre 500 000 DA.

Quant à ceux qui remettent en circulation un véhicule interdit, ils encourent une peine de 1 à 2 ans de prison, une amende allant jusqu’à 200 000 DA ainsi que la confiscation du véhicule. Les sanctions sont doublées en cas de récidive.

Le nouveau code de la route sanctionne également les transformations importantes effectuées sur les véhicules sans contrôle de conformité. Les contrevenants risquent jusqu’à 6 mois de prison et 50 000 DA d’amende. Si ces modifications provoquent un accident, la peine peut atteindre trois ans de prison avec confiscation obligatoire du véhicule.

Les conducteurs de poids lourds et de véhicules de transport collectif sont également concernés par de nouvelles obligations.

Le texte impose notamment l’utilisation d’un chronotachygraphe destiné à enregistrer les temps de conduite et de repos. L’absence de cet équipement ou le non-respect des durées réglementaires de conduite exposent les chauffeurs à des amendes pouvant atteindre 300 000 DA ainsi qu’à une suspension du permis.

Les employeurs mettant en circulation des véhicules non équipés s’exposent, eux aussi, à de lourdes sanctions financières.

Le dépassement du poids autorisé de plus de 30 % peut désormais coûter jusqu’à 700 000 DA d’amende. En cas de récidive, des peines de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans sont prévues.

Le nouveau texte durcit également les sanctions contre toute atteinte à la voie publique. Les travaux réalisés sans autorisation, l’abandon d’objets ou de véhicules sur la chaussée, ainsi que les dégradations causées aux routes pourront entraîner des peines de prison, d’importantes amendes ainsi que l’obligation de prendre en charge les frais de réparation.