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Nationale

Mutuelles sociales : Une garantie des droits des adhérents

Mutuelles sociales : Une garantie des droits  des adhérents

Le projet de loi sur les mutuelles sociales permet de garantir une « autonomie totale » dans la gestion, selon le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.

« Le projet de loi sur les mutuelles sociales garantit une autonomie totale dans la gestion des mutuelles, le rôle de la tutelle sera de contrôler et de suivre l’application des lois de la République afin de préserver les droits des adhérents », a-t-il déclaré en réponse aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il a expliqué que certaines mutuelles ont enregistré un échec en matière de gestion, ce qui a amené son département à désigner un gestionnaire financier à titre provisoire.

« Sur un total de 36 structures agréées, 28 étaient en activité », a-t-il indiqué. S’agissant de l’augmentation du budget de fonctionnement des mutuelles sociales fixé à 8 % dans le projet de loi, jugé insuffisant par les députés, M. El Ghazi a fait part d’une éventuelle hausse à 10 % par souci de préservation des équilibres financiers des mutuelles.

Les interventions des députés se sont articulées autour de l’autonomie de gestion des mutuelles et du durcissement du contrôle sur ces structures.

Le député Rachid Mouni de l’Alliance de l’Algérie verte a proposé que les mutuelles soient en mesure d’élaborer elles-mêmes leurs statuts et de fixer leur budget. Samira Kerkouche, représentante du parti du Front de libération nationale (FLN), a proposé pour sa part la désignation d’un gestionnaire financier pour les mutuelles sociales.

Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales s’inscrit dans le cadre de la réforme de la mutuelle sociale qui constitue un système de couverture complémentaire du système national de sécurité sociale au titre des réformes réalisées au profit de ce secteur.

Il vise à améliorer les prestations et à moderniser le système de sécurité sociale avec, notamment, « l’intégration de la mutualité sociale dans le système Chifa et l’introduction de la retraite complémentaire » et « l’élargissement du système du tiers payant pour les consultations et les actes médicaux essentiels par le développement des conventions avec les médecins, intégrant des mesures garantissant la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé », comme annoncé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, dans sa présentation de ce projet.

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