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Nationale

Mohcine Belabbas privé de l’immunité

Mohcine Belabbas privé de l’immunité

 Mohcine Belabbas, président du RCD,  a été dépouillé de de l’immunité parlementaire. Convoqué par ses pairs, il ne s’est pas présenté mardi matin à l’APN après avoir refusé, la semaine dernière, de répondre à la convocation de la commission des affaires juridiques et administratives qui devait l’auditionner.

Cependant, les députés sont allés au bout de la procédure en procédant au vote avec 249 voix pour le retrait de son immunité, 40 contre et 19 abstentions.
Le député FLN de Mostaganem et ex-ministre des Ressources en eau et de l’Environnement, Abdelkader Ouali, après un refus catégorique qui a duré plusieurs mois, a finalement décidé de renoncer volontairement, ce mardi, à son immunité parlementaire alors que l’APN devait se réunir en séance plénière pour voter à bulletins secrets la levée de cette immunité, conformément à l’article 72 du règlement intérieur.
Les deux députés Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas font l’objet de la mesure de levée de l’immunité parlementaire à la demande du ministre de la Justice, en prévision d’une prochaine d’une procédure de poursuite judiciaire contre eux.

Abdelkader Ouali a refusé une première fois de renoncer à son immunité parlementaire mercredi.
La commission, présidée par Abdelhamid Si Afif, a auditionné le député Abdelkader Ouali, qui s’est exprimé sur les charges qui lui sont reprochées, refusant de renoncer à son immunité parlementaire, précise la même source, ajoutant que la commission a pris acte du refus du député.

En choisissant de ne pas renoncer à son immunité, Abdelkader Ouali, connu pour sa proximité avec Ali Haddad, selon ses propres propos, s’en remet ainsi à la séance plénière qui s’est finalement prononcé, espérant  sans doute que ses collègues députés n’allaient pas le lâcher. Quant à Mohcine  Belabbas, qui devait aussi comparaître pour les mêmes raisons, ne s’est pas du tout présenté devant la commission des affaires juridiques qui dit lui avoir accordé une deuxième chance, ajoutant que la commission appliquera les mesures juridiques y afférentes.

La commission a également examiné les différentes procédures juridiques relatives à la question et a débattu des dispositions législatives et réglementaires liées à l’objet du rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés. Celui-ci sera soumis au bureau de l’APN.
Dans ce cadre, la commission a rappelé que l’examen de la nature des faits relève de la compétence exclusive du pouvoir judiciaire, soulignant que la procédure de levée de l’immunité est conforme aux dispositions de la Constitution et à l’article 72 du règlement intérieur de l’APN.

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