Mohcine Belabbas, président du RCD, placé sous contrôle judiciaire – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Mohcine Belabbas, président du RCD, placé sous contrôle judiciaire

Mohcine Belabbas, président du RCD, placé sous contrôle judiciaire

Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal de Hussein Dey dans une affaire liée à l’emploi d’un ressortissant étranger de manière illégale, a annoncé, ce lundi 10 janvier 2022 le parti sur sa page Facebook.
Selon Me Fetta Sadat, le président du RCD est contraint de se présenter au tribunal, une fois par mois, pour signer avant le procès qui statuera sur son cas.

Le juge d’instruction a retenu, contre lui, trois chefs d’inculpation, à savoir «l’hébergement d’un étranger sans autorisation», «faire travailler un étranger sans autorisation» et «obtention de documents illégalement».
Le leader du RCD est accusé d’avoir employé un maçon étranger pour la construction de sa villa. Le ressortissant étranger est décédé pendant le travail.

Mohcine Belabbas a indiqué dimanche avoir reçu une convocation du même tribunal. « Je viens de recevoir une convocation pour une audition devant le juge d’instruction de la première chambre du tribunal d’Hussein Dey pour demain à 09 heures du matin », a écrit M. Belabbas sur sa page Facebook.

Le 8 janvier le RCD a annoncé avoir été sommé de cesser d’abriter des réunions regroupant des partis et organisations non-agrées par les autorités.
« Un huissier de justice s’est présenté au siège national du RCD avec un courrier nous enjoignant encore une fois de cesser de faire de la politique », a écrit le parti d’opposition, vendredi, sur sa page Facebook, en publiant une copie du courrier de l’huissier de justice.

Dans ce courrier du ministère de l’intérieur, il est reproché au RCD de « continuer à utiliser son siège, sans autorisation administrative, pour organiser des réunions de personnes et d’organisations non agréées et non déclarées, comme cela a été le cas de la réunion du 24 décembre 2021 ».

Le même document met en garde le RCD pour « cesser ces pratiques », avec une menace d’appliquer l’article 66 de la loi de 2021 sur les partis qui stipule que « la violation par le parti politique des dispositions de la présente loi organique entraîne la suspension temporaire de ses activités prononcée par le Conseil d’État. La suspension temporaire entraîne la cessation de ses activités et la fermeture de ses locaux ».

Réagissant à cette injonction, la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH) a dénoncé ce qu’elle a qualifié d’une «atteinte manifeste aux libertés publiques et démocratiques », en rappelant que la liberté de réunion, d’organisation et de manifestations pacifiques est « consacrés par la Constitution et sur simple déclaration ».

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