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Nationale

Mogherini douche les espoirs de M6

Mogherini douche les espoirs de M6

C’est une véritable douche froide que vient de subir le royaume du Maroc qui espérait un fléchissement de la politique européenne sur le Sahara occidental.

La Haute représentante de l’Union européenne (UE) aux affaires étrangères et à la politique de sécurité, Federica Mogherini, vient d’infliger aux soutiens du Maroc et au pays de sa majesté un véritable camouflet. 

Hier, elle a réaffirmé le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même, soulignant que le Sahara occidental « est un territoire non autonome, éligible à l’autodétermination » : « Le Sahara occidental est un territoire non autonome.

Les principes fondamentaux applicables aux territoires non autonomes sont fixés par l’article 73 de la charte des Nations unies » qui accorde à ces territoires un « droit inaliénable à l’autodétermination », a écrit la chef de la diplomatie de l’UE dans sa réponse à l’eurodéputé Miguel Viegas, qui s’inquiétait des conséquences de l’annulation de l’accord agricole UE- Maroc.

Selon elle, l’UE soutient pleinement les efforts du SG de l’ONU, Ban Ki-moon, pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».

Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice a rendu l’avis consultatif qui lui avait été demandé sur le Sahara occidental par l’Assemblée générale de l’ONU portant sur la question de savoir si le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakia el Hamra) était, au moment de sa colonisation par le royaume d’Espagne, « un territoire sans maître » (terra nullius).

La Cour internationale de justice a également relevé dans son avis que le Sahara occidental avait, avec le royaume du Maroc et avec l’ensemble mauritanien des liens juridiques, mais que les éléments et renseignements portés à sa connaissance « n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté entre le Sahara occidental, d’une part, et le royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien, d’autre part ».

Elle a ainsi affirmé qu’elle « n’avait pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 » de l’Assemblée générale de l’ONU, du 14 décembre 1960, sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés.

Dans sa dernière résolution, l’ONU a déploré l’exécution de la marche annoncée par le roi du Maroc et a demandé au Maroc « le retrait immédiat du territoire du Sahara occidental » de tous les participants à ladite marche.

En outre, il a été convenu que les pouvoirs et responsabilités du royaume d’Espagne, en tant que puissance administrative du Sahara occidental, seraient transférés à une administration tripartite temporaire. Entre-temps, un conflit armé entre le Maroc, la Mauritanie et le Front Polisario avait éclaté au Sahara occidental.

Dans sa résolution 34/37 du 21 novembre 1979 sur la question du Sahara occidental, l’Assemblée générale de l’ONU a réaffirmé « le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance » et s’est félicitée de l’accord de paix conclu entre la Mauritanie et le Front Polisario.

Elle a en outre vivement déploré « l’aggravation de la situation découlant de la persistance de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et de l’extension de cette occupation au territoire récemment évacué par la Mauritanie ».

Elle a demandé au Maroc de s’engager lui aussi dans la dynamique de la paix et, à cet effet, elle a recommandé que le Front Polisario, « représentant du peuple du Sahara occidental » participe pleinement à toute recherche d’une solution politique juste et définitive de la question.

Aujourd’hui, la plus grande partie du territoire du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc, alors que le Front Polisario contrôle une portion de moindre taille et très peu peuplée, à l’est du territoire.

Le territoire contrôlé par le Polisario est séparé de celui contrôlé par le Maroc par un mur de sable construit par ce dernier et surveillé par l’armée marocaine. Un nombre important des réfugiés originaires du Sahara occidental vivent dans des camps administrés par le Front Polisario, situés à Tindouf en Algérie et récemment visités par le SG de l’ONU Ban Ki-moon.

Dans son compte rendu le tribunal européen, dans son article 241, considère notamment que la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental « n’est reconnue ni par l’Union et ses États membres ni, plus généralement, par l’ONU », et qu’il n’y a aucun mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire.

Le Conseil, dans le cadre de l’examen de tous les éléments pertinents du cas d’espèce en vue de l’exercice de son large pouvoir d’appréciation concernant la conclusion, ou non, d’un accord avec le Maroc susceptible de s’appliquer également au Sahara occidental, « devait s’assurer lui-même qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain, susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux ».

Il ne saurait se limiter à considérer qu’il incombe au Maroc d’assurer qu’aucune exploitation de cette nature n’a lieu. La décision du Conseil du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, établissant une association entre les communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc d’autre part, « est annulée en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental ».

Le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne supporteront chacun leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Front populaire pour la libération de la Sakia el-Hamra et de Rio de 0ro (Front Polisario) lit-on encore.

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